La création de registres national et communaux des bâtiments et des logements au centre de la réunion du comité du 12 décembre 2022
Pas moins de onze avis ont été adoptés lors de la dernière réunion du comité du SYVICOL en 2022, parmi lesquels figurait celui sur le projet de loi n°8086 relative aux registres national et communaux des bâtiments et des logements. D’autres sujets de discussion étaient les amendements au projet de loi appelé initialement « Baulandvertrag » et au projet de loi sur les forêts, accompagné de cinq règlements grand-ducaux d’exécution. En ce qui concerne le logement, le comité a analysé les amendements au projet de modification de la loi sur le bail à usage d’habitation ainsi que deux projets de règlements grand-ducaux d’exécution de la loi en projet relative au logement abordable. En tête de l’ordre du jour figurait le projet de loi n°8086...