L’élection du nouveau Secrétaire général, la guerre en Ukraine, le futur du Conseil de l’Europe et le 3e volume du Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux à l’ordre du jour de la 43e session du Congrès à Strasbourg

Emile EICHER et Martine DIESCHBURG-NICKELS ont participé à la 43e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux à Strasbourg du 25 au 27 octobre 2022.

À l'ouverture de la session, les membres du Congrès ont élu le nouveau Secrétaire général du Congrès. Des deux candidats retenus par le Bureau du Congrès, Mme Antonella VALMORBIDA (IT) et M. Mathieu MORI (FR), ce fut M. MORI qui a pu remporter le vote. Il remplacera le Secrétaire général actuel, M. Andreas KIEFER, qui après trois mandats consécutifs va prendre sa retraite fin octobre. La délégation luxembourgeoise au Congrès et le SYVICOL tiennent à féliciter M. MORI pour sa nomination et lui souhaitent la meilleure réussite dans ses nouvelles tâches. À M. KIEFER nous transmettons nos meilleurs vœux de bonheur et de santé pour sa retraite.

Sur l’ordre du jour bien chargé figurait ensuite un débat avec M. Peter BURKE, Ministre d'État du logement et des collectivités, qui adressait les membres du Congrès au nom de la présidence irlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il a salué le « rôle clé du Congrès pour aider les villes et les régions d'Ukraine qui souffrent des épreuves de la guerre » et a également mentionné le projet d’un 4e Sommet des Chefs d’Etats et de gouvernements des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, soutenu par la présidence irlandaise, et il a particulièrement mis en évidence la contribution substantielle du Congrès aux travaux du Groupe de réflexion de haut niveau mis en place pour faire des recommandations sur l’avenir du Conseil de l’Europe.

Par la suite, les membres avaient l’occasion de tenir un débat plus approfondi sur le sujet « Le futur du Conseil de l’Europe et le rôle du Congrès dans ce cadre » et avec de Fiona O’LOUGHLIN, rapporteure de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur « Un quatrième Sommet pour un Conseil de l'Europe renouvelé, amélioré et renforcé ».

Après avoir félicité les rapporteurs et rapportrices du groupe de réflexion de haut niveau du Conseil de l’Europe pour la rédaction du Rapport sur le futur du Conseil de l’Europe , Martine DIESCHBURG-NICKELS a affirmé qu’elle supporte entièrement le catalogue de recommandations du groupe d’experts. « Nous devons nous refocaliser sur notre vocation fondamentale. En tant qu’élus les plus proches du citoyen, il est primordial que nous maintenions le dialogue avec nos habitants et que nous encouragions activement l’éducation à la citoyenneté démocratique. Ce dialogue doit impérativement inclure la jeunesse. […]Et ce n'est qu'en veillant à ce qu'aucune femme ou fille ne soit confrontée à une quelconque forme de violence, en veillant à ce que les droits fondamentaux de chaque citoyen et citoyenne soient préservés et que tous et toutes aient la possibilité de s’investir selon leurs facultés dans la construction d’une société plus équitable que nous pouvons vraiment provoquer des changements sociétaux et repousser les tendances rétrogrades et anti-démocratiques qui sont en train de se propager à travers nos Etats. » a-t-elle déclaré.

L’après-midi du même jour démarrait avec un débat sur la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, avec la participation (en ligne) du Maire de Kiev, Vitali Klitschko, et du Ministre ukrainien du développement communautaire et territorial, Oleksiy Chernyshov. « Depuis le début de la guerre, ce sont des milliers de civils qui ont été tués et il y a près de huit millions de réfugiés à travers l’Europe » a souligné le Maire de Kyiv.

En tant que président de l’association des villes ukrainiennes, il a également évoqué la reconstruction future déclarant que l’Ukraine est prête à travailler avec le Conseil de l’Europe et le Congrès dans le cadre d’un « Plan Marshall ». Lors du débat, les membres du Congrès ont réitéré leur soutien à l'Ukraine et leur solidarité avec son peuple. Ils ont souligné les moyens dont disposent les collectivités locales et régionales des Etats membres pour agir concrètement, tels que la création de partenariats avec les villes et régions en Ukraine. C’est l’objectif de la plateforme Cities4cities lancée, avec le soutien du Congrès, pour aider les villes ukrainiennes.

Pendant la deuxième journée de la session, un rapport sur « Un droit fondamental à l’environnement: un domaine pour les collectivités locales et régionales » a été débattu afin d’encourager une lecture environnementale de la Charte européenne de l’autonomie locale et d’adapter la gouvernance locale aux défis environnementaux. Le rapport propose l’élaboration d’un Protocole additionnel à la Charte. 

En cette occasion, le Congrès a adopté la résolution sur le troisième volume du Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux consacré à l’environnement et au développement durable. Présenté par Harald BERGMANN (NL) comme « un excellent exemple de la façon dont nous - élus locaux et régionaux – pouvons et devons penser globalement et agir localement », ce volume, qui rassemble des bonnes pratiques, aborde les questions de transports, logement, économie durable, éducation, marchés publics, et stratégies locales pour le développement durable.

Martine DIESCHBURG-NICKELS de son côté s’est montré particulièrement ravie que la petite commune luxembourgeoise de Mertzig ait réussi à se faire une place dans ce troisième manuel, grâce à son projet d'économie du bien commun „Mertzig4all“. « Le partage des bonnes pratiques relatives à ce sujet, au niveau européen, paneuropéen et au-delà, est essentiel. Car c’est en s’échangeant et en s’inspirant d’actions et d’exemples fructueux que nous pouvons mettre en place les mesures adaptées à nos localités respectives, afin de construire un environnement le plus sain possible pour nos citoyennes et citoyens. Cela montre que nous pouvons, même avec des ressources restreintes, réaliser des grands projets dont bénéficient notre population de manière durable. » a-t-elle affirmé.

À l’ordre du jour figuraient également des rapports sur l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique, en République Tchèque, au Danemark et en Suède. Les rapporteurs du rapport sur la situation de la démocratie locale au Danemark se sont dit très satisfaits de la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale au Danemark.

Lors du débat d’adoption du rapport de l'autonomie locale au Danemark, Emile EICHER a félicité ses collègues danois sur un rapport avec un caractère très positif, et à certains égards exemplaire, et a invités tous les membres du Congrès à « s’inspirer de la culture de consultation et de coopération loyale entre le pouvoir central et les autorités locales au Danemark ».

Parmi les autres thèmes abordés figurait les rapports sur « Discours de haine et des fausses informations : l'impact sur les conditions d’exercice des élus locaux et régionaux », « Villes et régions intelligentes - perspectives pour une approche de gouvernance centrée sur les droits de l’homme », « L'accueil des femmes et des enfants réfugiés dans les villes et les régions d'Europe ». En outre, le Congrès a adopté le projet de résolution sur le « Code de bonne conduite en matière référendaire révisé (adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise)», qui met à jour les lignes directrices pour garantir des référendums équitables et a tenu un débat thématique sur la « Révision de la Charte urbaine européenne II - Manifeste pour une nouvelle urbanité dans le contexte des situations de crise actuelles ».

En plus, les membres du Congrès ont examiné les rapports sur l’observation des élections locales partielles à Belgrade et plusieurs autres municipalités en Serbie, des élections locales partielles en Albanie et des élections locales aux Pays-Bas.

Le dernier jour de la session, un débat sur les activités de coopération du Congrès s'est tenu avec la participation, notamment, de la Vice-ministre du développement régional et des infrastructures de Géorgie Mzia GIORGONIANI. Le Congrès est engagé depuis 2011 dans des programmes de coopération bilatérale ou multilatérale avec 6 Etats membres du Conseil de l’Europe et 2 Etats voisins, ainsi qu’avec le Kosovo. Les membres du Congrès ont dialogué, lors de ce débat, avec les représentants des associations de pouvoirs locaux ou des gouvernements de l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine, et, pour les Etats voisins, du Maroc et de la Tunisie.

Finalement, comme à chaque session dans le cadre de l’initiative du Congrès « Rajeunir la politique », les délégués jeunes ont participé à tous les débats et présenté leurs projets de terrain.

Pour plus d’informations, visitez https://www.coe.int/fr/web/congress/home. Pour les enregistrements vidéo de la session, visitez  https://www.coe.int/fr/web/portal/live.

_{Photos : © SYVICOL & CPLRE}