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Ordre public

AVIS ET PRISES DE POSITION

AV25-14-Amendements parlementaires au projet de loi n°8031 portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

Publié le 10.04.2025

AV23-02-Projet de loi n°8131 relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil

Publié le 23.01.2023

AV22-28-Projet de loi n° 8031 portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance, et 2° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l’enregistrement

Publié le 20.07.2022

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SUBSIDES

International Security Fund (ISF)

Police grand-ducale

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

1721 Feux d'artifices pendant la Saint-Sylvestre

Publié le 11.02.2025

955 Extension des compétences des agents municipaux

Publié le 23.07.2024

810 Comité de prévention communal

Publié le 15.07.2024

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Nos experts en la matière

Renée Hostert

Attachée

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