Echange de vues entre le SYVICOL et l’ALIA

Le 16 février dernier, le bureau du SYVICOL, représenté par le président Emile Eicher et le vice-président Louis Oberhag, a rencontré les responsables de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA) Thierry Hoscheit, président du conseil d’administration, et Paul H. Lorenz, directeur de l’ALIA. La réunion avait été organisée sur demande du SYVICOL pour aborder le sujet de la réglementation des chaînes de télévision communales. Sur l’ordre du jour figuraient également les réflexions de l’ALIA sur ses nouvelles missions de surveillance des campagnes médiatiques électorales.

Dans le contexte de sa mission de surveillance du secteur des médias audiovisuels, l’ALIA avait adressé, il y a quelques mois, une lettre à toutes les communes du Grand-Duché du Luxembourg afin d’identifier celles qui exploitent une chaîne TV, un canal info ou un catalogue de vidéos. En même temps, l’ALIA avait profité du courrier en question pour informer les communes qu’elles ont besoin d’une autorisation pour la diffusion de tels services, respectivement doivent transmettre une notification y relative au Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique conformément aux articles 23bis et 23ter de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Dans son introduction, Thierry Hoscheit a souligné que, pour l’ALIA, le but principal était de créer un inventaire des services de médias audiovisuels mis à disposition par  les communes ainsi que la sensibilisation de ces dernières concernant leurs obligations en vertu de la loi modifiée de 1991, parmi lesquelles figure le paiement d’une taxe annuelle forfaitaire de 2.000 euros indépendamment s’il s’agit d’une chaîne TV, d’un canal info ou d’un catalogue de vidéos. Les responsables de L’ALIA ont encore précisé que la retransmission en direct des réunions des conseils communaux n'est pas soumise à cette réglementation, ni donc au paiement d’une taxe.

Par la suite, M. Hoscheit a noté avec satisfaction que, depuis lors, une partie des communes ont contacté l’ALIA pour demander plus d’informations et régulariser leur situation. « L’ALIA se considère comme  l’interlocuteur des communes et non comme une sorte de police de l’audiovisuel », a précisé M. Hoscheit.

Emile Eicher de son côté s'est montré très satisfait de l’approche de l’ALIA ainsi que du support qu’elle a apporté aux communes dans leurs démarches de régularisation. Il a ajouté que la future coopération entre le SYVICOL, ses communes membres et l’ALIA pourra être abordée dans le cadre d’une des prochaines réunions du comité du SYVICOL.

Ensuite, la discussion s’est tournée vers le projet de loi n°7877 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003. Par amendements gouvernementaux du 7 décembre 2021, le législateur a proposé de modifier, parallèlement à la loi électorale modifiée du 18 février 2003, la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, créant ainsi une base légale pour les nouvelles missions de l’ALIA, à savoir l’organisation de la campagne électorale médiatique diffusée à travers les médias chargés d’une mission de service public dans le cadre des élections législatives, européennes et communales et celle de l’organisation des programmes d’information politique réservés aux partis politiques et groupements de candidats qui sont diffusés par ces mêmes médias en dehors de toute campagne électorale, les « tribunes libres ».

Dans son avis du 13 décembre 2021 relatif au projet de loi en question, l’ALIA se prononce pour une extension de ses compétences au-delà de ce qui est prévu actuellement par le législateur. Les principales revendications de l’ALIA se résument comme suit : l’élargissement de ses compétences de surveillance à tous les médias et à tous les programmes des fournisseurs de services de medias audiovisuels et sonores, y inclus ceux des communes, l’autorité pour définir de façon autonome des règles concrètes quant à l'organisation et au périmètre de cette surveillance ainsi que la précision de la durée officielle de la période électorale au cours de laquelle les obligations s'appliqueront.

A la fin de la réunion, le SYVICOL et L’ALIA se sont mis d’accord de continuer leurs réflexions sur d’éventuelles nouvelles pistes à explorer pour aider les communes à se conformer non seulement à leurs obligations légales mais également à préserver l’intégrité des campagnes électorales et la pluralité politique sur les canaux audiovisuels des communes.

_{Photo: © SYVICOL}