148ème session Plénière du Comité européen des Régions

La délégation luxembourgeoise au Comité européen des Régions a pris part à la 148ème session plénière qui a eu lieu les 26 et 27 janvier 2022 exclusivement par vidéoconférence, compte-tenu de la forte augmentation des infections à la Covid-19. Parmi les six avis adoptés lors de cette session, figurent cinq avis d’initiative et un avis sur saisine de la Commission européenne en vertu de l’article 307 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

En marge de la session plénière, le Président du CdR a rencontré les chefs des délégations nationales pour un échange de vues sur le programme du prochain trio de présidences du Conseil de l’Union européenne qui sera assuré par la France, la République tchèque et la Suède. Les membres ont également discuté des préparatifs de l’évènement majeur de l’année 2022 à savoir le 9ème Sommet européen des Régions et des Villes qui aura lieu les 3 et 4 mars à Marseille. Le Sommet devrait être l’occasion pour le CdR de faire le point sur la mise en œuvre des priorités quinquennales du CdR et de livrer sa contribution finale à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Les chefs des délégations nationales ont également pu évoquer le projet ‘Cendrillon’ lancé par le CdR en 2021 pour lequel un plan d’action a été décidé, réitérant une revendication de longue date du CdR de disposer de davantage de ressources budgétaires pour assumer son rôle. Roby Biwer, chef de la délégation luxembourgeoise, a assuré le Président du CdR du soutien plein et entier de la délégation à la mise en œuvre de ce projet politique et de sa collaboration pour en faire un succès.

Le soutien de l'Union Européenne à un renouveau rural, la mise en œuvre de la politique de cohésion, le pacte vert pour l'Europe et la conférence sur l'avenir de l'Europe ont été au centre des discussions de ces deux jours de plénière.

Mercredi 26 janvier, le CdR a notamment adopté son avis portant sur la vision à long terme pour les zones rurales de l’UE, stratégie de la Commission européenne pour soutenir le développement et la relance des régions rurales ainsi que sur le pacte rural lancé le 20 décembre, une initiative qui vise à associer les citoyens et les acteurs politiques aux niveaux européen, national, régional et local pour rendre les zones et les communautés rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères. Le CdR a affirmé que cette vision constitue un début prometteur pour les zones rurales qui accueillent près de 30% de la population de l’Union européenne et qui couvrent 80% de son territoire, mais que sa réalisation nécessiterait une volonté politique de la part de chaque niveau de gouvernement, des parties prenantes et des citoyens. Il souligne que ces zones rurales sont confrontées à une grande variété de difficultés, qui vont du vieillissement de la population à la faiblesse des niveaux de revenus, à la fracture numérique croissante ou à l’impact du changement climatique. Dans leur avis, les membres du CdR ont invité tous les niveaux de gouvernement à mettre en place des propositions concrètes d’action immédiate, accompagnées de ressources et d’objectifs quantitatifs et à veiller à ce que chacune des futures initiatives politiques et législatives soit adaptée aux besoins et aux réalités des zones rurales en évaluant l’impact de leurs stratégies et investissements via un « test rural ».

En outre, le CdR et la Commission européenne ont signé un plan d’action conjoint visant à intensifier la coopération entre ces institutions afin de soutenir les régions dans la transition vers une Europe plus inclusive, durable et numérique. L'objectif est d'aider les autorités locales et régionales à utiliser efficacement les 500 milliards d'euros disponibles dans les fonds structurels européens pour la période 2021-2027.

Jeudi 27 janvier, la plénière à distance a notamment couvert le thème de la pollution, avec deux avis l’un consacré au plan d’action de l’UE vers une pollution zéro et l’autre sur le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves et le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs. L’avis du CdR « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » rappelle que l’UE s’est fixé des objectifs en matière de biodiversité et de pollution pour 2030 et une vision zéro pollution pour 2050, terme qui suppose une réduction de la pollution de l’air, de l’eau et des sols à des niveaux qui ne soient plus considérés comme nocifs pour la santé et les écosystèmes naturels. Il estime que le soutien de l’UE pourrait aider de manière significative les collectivités locales et régionales à rendre leurs espaces publics plus verts et plus sains au cours des prochaines décennies, et s’inquiète également des coûts humains et environnementaux liés au non-respect des objectifs actuels. Le CdR et la Commission européenne ont d’ailleurs récemment mis en place la plateforme des acteurs concernés par l’ambition « zéro pollution », qui s’est réunie pour la première fois au mois de décembre 2021. 

Le deuxième avis sur le renforcement des normes d’émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes et le déploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs plaide en faveur d’un mécanisme de cofinancement européen qui permettra à chaque région de moderniser ses infrastructures afin de proposer des carburants plus écologiques et de stimuler la demande de véhicules plus durables. La disponibilité des carburants de substitution dans l’ensemble de l’UE constitue en effet un enjeu majeur, alors que 70% de l’ensemble des stations de recharge pour voitures électriques sont situées dans seulement trois pays européens, une situation qui, conjuguée à l’accès relativement plus aisé à des véhicules moins polluants dans certaines régions d’Europe, crée des inégalités. « Il y a lieu de mettre en place au niveau européen un mécanisme de transition équitable pour les régions dépendantes de l’industrie automobile, afin de gérer le changement dans ce secteur, de s’assurer que le nouveau système de mobilité durable basé sur les carburants de substitution soit abordable et accessible à tous les citoyens, et de garantir qu’aucune région ne soit laissée pour compte », a souligné Adrian Teban, maire de Cugir (RO) et rapporteur de cet avis.

Enfin, la plénière a été animée par un débat sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe entre les membres du CdR et les membres du groupe de travail de la Conférence sur l'avenir de l'Europe sur la démocratie européenne. Dans sa résolution adoptée dans la foulée, le CdR a rappelé que les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont le meilleur moyen d'assurer une prise de décision efficace et efficiente qui reflète les besoins réels des citoyens. Il souligne que les niveaux de gouvernance nationaux, régionaux et locaux doivent être pris en compte pour améliorer le fonctionnement de l'UE. Parmi les principales recommandations de la résolution, figurent par exemple la transformation du CdR en un organe de codécision de l'Union européenne sur les domaines politiques clés ayant un impact territorial, ou encore la possibilité de proposer des compromis aux colégislateurs.

Au cours de cette plénière s’est également tenue la cérémonie de remise du prix du maire Pawel Adamowicz, créé par le CdR pour perpétuer l'héritage de feu Pawel Adamowicz, ancien maire de Gdansk tragiquement assassiné en 2019. Le prix, présenté pour la première fois cette année, a été décerné à Henriette Reker, maire de Cologne, pour son courage et son travail sur la promotion de la liberté, de la solidarité et de l'égalité.