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Entrevue du SYVICOL avec l’Office de surveillance de l’accessibilité des produits et services (OSAPS)
Le 10 mars 2025, le bureau du SYVICOL, représenté par le président Emile Eicher ainsi que son vice-président Serge Hoffmann, a eu un échange avec le Coordinateur général de l’OSAPS, organisme sis au sein du ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil.
La première partie de l’entrevue fut consacrée à une brève présentation de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicable aux produits et services, qui est la transposition, en droit luxembourgeois, de l’European accessibility act (EAA). L’objectif était de faire connaître le champ d’application de la loi, les destinataires de cette dernière, ainsi que les délais et sanctions applicables.
Par l’EAA, l’Union européenne a en effet voulu réduire les barrières existantes sur le marché interne, ce qui passe entre autres par l’inclusion de l’ensemble des membres de la société, dont les personnes souffrant d’un handicap ou les personnes âgées. L’inclusion en question exige une éradication non seulement des barrières physiques, mais également de celles liées aux produits et services utilisés au jour le jour.
La présentation s’est ensuite poursuivie par une mise en exergue des barrières récurrentes en matière d’accessibilité numérique, et notamment des sites de commerce électronique. En effet, selon une évaluation réalisée par le Baymard Institute, sur les 33 sites de commerce électronique les plus fréquentés, 94% se révèlent ne pas être conformes, que ce soit au niveau des images (82%), au niveau des liens (73%), au niveau des balisages de formulaires (58%) ou au niveau des navigations de clavier (64%).
Exemple fut pris sur le site internet d’une commune, afin de pouvoir procéder à une « simulation » des problèmes qu’une personne ayant un handicap visuel pouvait rencontrer en consultant un site internet. Les différents participants ont ainsi pu constater que même si le gestionnaire d’un site internet prend les mesures nécessaires pour le rendre accessible, ce dernier peut malgré tout ne pas être nécessairement conforme aux exigences requises en matière d’accessibilité numérique.
En dernier lieu, l’OSAPS a présenté les principales missions dont il a été investi. Conscient de la complexité de la matière, et au vu de la date de prise d’effets prochaine de la loi précitée du 8 mars 2023, il a souligné l’importance de certaines desdites missions, parmi lesquelles figurent l’information et la sensibilisation du public à l’existence et aux différentes missions de l’OSAPS.
Pour le SYVICOL, l’entrevue était ainsi l’occasion d’être sensibilisé plus en profondeur à la thématique de l’accessibilité numérique, thématique sur laquelle il avait déjà eu l’occasion de se pencher lors de la conception de son propre site internet.
Pour l’OSAPS, l’entrevue fut l’occasion de souligner l’importance d’informer les communes quant aux implications de la loi précitée du 8 mars 2023 et de leur signaler le rôle et les missions de l’OSAPS.
Le SYVICOL et l’OSAPS ont ainsi convenu de rester en contact afin de soutenir les communes dans la mise en œuvre de l’accessibilité numérique
Pour un aperçu plus en détails de la thématique, il est possible de consulter le Portail de l’accessibilité numérique, qui revient entre autres sur les missions de l’OSAPS, des recommandations en matière de contenu web, applications mobiles et autres produits ainsi que des référentiels d’évaluation de l’accessibilité de ces derniers :
https://accessibilite.public.lu/fr/
Photo : © SYVICOL
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