D'Gemengegesetz liicht gemaach
La loi communale pour tous
Note explicative
« D’Gemengegesetz liicht gemaach », le SYVICOL vise à présenter les règles portant sur les attribtions, l’organisation et le fonctionnement des communes d’une façon simplifiée et abordable pour chacun.
La plupart de ces règles sont issues de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, mais certaines proviennent aussi d’autres textes, comme la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes.
Les auteurs se sont basés principalement sur les textes légaux, tout en incluant ponctuellement d’autres sources, telles que la jurisprudence, des circulaires ministérielles ou encore les supports de la formation initiale pour élu(e)s mis à disposition par le ministère des Affaires intérieures, qui peuvent être consultés sous www.gemengeplattform.lu.
Afin de faciliter l’accès aux informations, il a été décidé de les présenter sous forme de fiches thématiques. Celles-ci tendent à expliquer les différents sujets d’une manière compréhensible et suffisamment complète pour un usage quotidien, mais sans prétendre à l’exhaustivité. C’est le prix de la simplification. Néanmoins, l’ensemble des détails sont à portée de mains grâce à plus de 400 renvois aux articles applicables, qu’il est recommandé de consulter sur www.legilux.lu.
L’ouvrage reflète l’état du droit au 1er janvier 2025.
Comme la législation est en constante évolution, le SYVICOL s’engage à tenir à jour les fiches. Pour le futur, il est en plus envisagé de préparer des fiches supplémentaires couvrant d’autres législations importantes pour les responsables communaux.
La version complète du dossier peut être téléchargée sous forme PDF ci-dessous :