Entrevue avec Madame Corinne Cahen, rapportrice du budget de l’Etat pour l’exercice 2025

En date du 11 novembre 2024, le bureau du SYVICOL, représenté par son président Emile Eicher et son vice-président Dan Biancalana, a rencontré la Députée Corinne Cahen (DP), rapportrice du budget de l’État pour l’exercice 2025.

Pour le SYVICOL, l’entrevue était l’occasion pour mettre en avant les messages principaux de son avis sur le projet de loi relative au budget de l’Etat pour l’exercice 2025 de la perspective des communes et pour informer la rapportrice des défis que le secteur devra affronter au cours des mois et années à venir.

Après l’ouverture de la discussion par Madame Cahen, le président Emile Eicher a tout d'abord souligné sa grande satisfaction face à l'augmentation de 350 millions d'euros des recettes issues du Fonds de dotation globale des communes entre 2023 et 2024. Il a ensuite rappelé le nouveau principe constitutionnel de connexité, selon lequel l’Etat est obligé à mettre à disposition des communes les ressources financières nécessaires à l’exécution des missions leur confiées par la loi.

Il a notamment souligné que ce principe ne s’applique pas uniquement lors de l’attribution de nouvelles missions aux communes, mais exige une réévaluation et une adaptation régulière des dotations financières versées aux communes pour qu’elles puissent exécuter leurs missions obligatoires d’une façon durable.

Par la suite, le président du SYVICOL a demandé que le gouvernement publie les détails du calcul de la dotation forfaitaire soustraite du FDGC, afin de pouvoir procéder à une analyse détaillée.

Puis, M. Eicher a réitéré la revendication de longue date du SYVICOL concernant une simplification, voire une harmonisation du système d'attribution des subventions par les ministères.

Il a aussi souligné que le SYVICOL se réjouit de la réforme du financement du CGDIS, notamment de la requalification du produit annuel de l’augmentation de la TVA en une recette provenant des communes. « Ce sujet a beaucoup préoccupé le SYVICOL et les communes. Nous sommes par conséquent très satisfaits qu'une solution ait enfin été trouvée », a commenté Emile Eicher. La réintroduction du mécanisme de plafonnement des contributions des communes au CGDIS par rapport à l’évolution de leurs principales recettes non affectées est en outre saluée par le SYVICOL.

Au vu des coûts croissants liés au logement abordable et afin d’inciter le secteur communal à s’engager plus dans cette matière, le président du SYVICOL a revendiqué que le montant de 1.500 euros par logement, alloué actuellement aux communes dans le cadre de la redistribution du FDGC, soit au moins doublé.

Une autre revendication du SYVICOL est l’augmentation des plafonds des aides financières pour les projets de construction de crèches et de maisons relais, aussi bien que des frais de fonctionnement des services d’éducation et de l’accueil. Le président a en outre rappelé la revendication du SYVICOL selon laquelle les frais du matériel informatique dans l’enseignement fondamental devraient être à charge de l’Etat afin de garantir que tous les élèves bénéficient du même matériel.

Pour davantage d’informations sur les revendications du SYVICOL, il est renvoyé à son avis relatif au projet de budget de l’Etat.

Corinne Cahen a partagé l’analyse d’Emile Eicher sur l’évolution de la situation financière des communes et sur le rôle qu’elles jouent dans le développement économique du pays. Elle était également à l'écoute des préoccupations du SYVICOL en matière de logement abordable, un domaine qui lui tient au cœur en tant qu’échevine de la Ville de Luxembourg.

À la fin de l’entrevue, le président du SYVICOL a remercié la rapportrice du budget pour cet échange très constructif et pour l’attention qu’elle portera à l’avis du SYVICOL sur le projet de la loi budgétaire.

Photo : © SYVICOL