162e session plénière du Comité européen des régions à Bruxelles du 7 au 9 octobre 2024 et 22e Semaine européenne des régions et des villes

Du 7 au 9 octobre 2024 s’est tenue à Bruxelles la 162e session plénière du CdR à laquelle ont pris part les membres de la délégation luxembourgeoise Natalie Silva, Jacqueline Breuer, Roby Biwer, Lou Linster et Stephen De Ron. Parallèlement à cette session plénière, la 22e Semaine européenne des régions et des villes a réuni quelque 7.000 participants au cours de 156 sessions en personne.

La première journée a commencée avec le discours du président du CdR, Vasco Alves Cordeiro, sur l'état des régions et des villes dans l'Union européenne, au cours duquel il a mis en évidence les principales conclusions et recommandations de la quatrième édition du Rapport annuel de l’Union européenne sur l’état des régions et des villes, qui fait le point sur les défis auxquels sont confrontées les régions et les villes, tels que la démocratie, la politique de cohésion, les transitions verte et numérique, l'accroissement des inégalités, le développement rural et l'élargissement.

Le discours du président Cordeiro a été suivi d'un débat sur les défis à venir pour maintenir la cohésion de l'Europe tout en l'élargissant aux pays candidats. La commissaire chargée de la cohésion et de la réforme, Elisa Ferreira, le vice-président du Parlement européen, Younous Omarjee, le maire adjoint de Tirana, Jonida Halili, et le maire de la ville ukrainienne d'Orzhytsia, Olena Sydorenko, ont pris la parole au cours du débat. La Présidente du Parlement européen Roberta Metsola et le maire de Kiev Vitali Klitschko sont intervenus par messages vidéo.

Le lendemain, de nombreux ateliers et conférences ont eu lieu dans le cadre de la Semaine européenne des régions et des villes. Parallèlement, la séance plénière s’est ouverte l’après-midi avec un débat sur le thème « Vingt ans après l’élargissement de l’UE de 2004: enseignements tirés et perspectives d’avenir » en présence de Marek Woźniak (PL/PPE), chef de la délégation polonaise au CdR, représentant les 10 délégations nationales des pays ayant rejoint l’UE en 2004.

Les réflexions interviennent à un moment où l'élargissement a considérablement progressé dans l'agenda politique, avec l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie cet été et la reconnaissance de la Géorgie et de la Bosnie-Herzégovine en tant que pays candidats. Il y a maintenant neuf pays candidats et un candidat potentiel, le nombre le plus élevé depuis 2004.

Les dirigeants locaux et régionaux ont salué les effets transformateurs de l'adhésion à l'UE sur les infrastructures, la protection de la santé et de l'environnement, ainsi que les efforts déployés par l'UE pour soutenir l'agriculture, protéger les droits sociaux, étendre les droits des consommateurs et accroître la liberté de choix. Le président du Comité européen des régions a déclaré : « L'élargissement de l'UE en 2004 représente un véritable tournant dans l'histoire de l'Europe, qu'il convient de rappeler et de célébrer. Au cours de ces 20 années, bon nombre de nos régions et communautés locales ont connu un développement économique, notamment grâce à la politique de cohésion de l’UE. Cela montre à quel point il est important de renforcer cette politique et de préparer les villes et les régions d’Ukraine, des Balkans occidentaux et des États membres de l’UE, dans la perspective du futur élargissement. »

Les membres du comité sont ensuite passés à l’adoption d’un avis sur la création d’un espace européen commun des données relatives à la mobilité dans lequel les membres du CdR ont appelé à renforcer la collaboration entre les prestataires de services de mobilité publics et privés dans le partage des systèmes de données afin d’améliorer les services publics et de faciliter l’intégration transparente des données de transport entre les différents modes et régions géographiques. Rapporteur Zdeněk Hrib (CZ/Verts), premier adjoint au maire de Prague a expliqué : « L’espace européen des données sur la mobilité permettra aux villes et aux régions de prendre des décisions plus intelligentes à l’aide de données réelles, ce qui se traduira par une amélioration des transports publics, des infrastructures et une mobilité urbaine plus durable. La réussite de la mise en œuvre de ce concept sera essentielle pour remodeler notre paysage global de la mobilité. » Plus d’informations sur l’espace européen commun des données sur la mobilité (EMDS) peuvent être consultées ici.

A l’ordre du jour de la première journée de cette 162e session plénière figurait également l’adoption de quatre autres avis dont un sur la promotion du tourisme des racines pour une revitalisation locale durable et un autre sur l’examen à mi-parcours du plan de relance européen post-COVID.

Le deuxième jour de la session plénière a été marqué par l’adoption de l’avis sur le Plan d’action de l’UE en matière d’énergie éolienne dans lequel les régions et les villes invitent la Commission européenne à garantir une plus grande participation des citoyens et des autorités locales à la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'énergie éolienne, car ils jouent un rôle essentiel dans l'acceptation par le public des projets d'énergie éolienne au niveau local.

Rapporteur Andries Gryffroy (BE/AE), membre du Parlement flamand a déclaré : « Pour lever les obstacles et accélérer l'adoption de cette technologie, il faut faire davantage pour améliorer l'acceptation par le grand public. En outre, les communautés locales doivent être impliquées de manière adéquate dans le développement des projets d'énergie éolienne. L'UE a besoin de plans et d'investissements à plus long terme dans le stockage de l'énergie et le développement du réseau pour transporter l'énergie du point de production au point de consommation, et prendre en compte la production intermittente de l'énergie éolienne. »

Dans le même temps, les membres du comité demandent instamment de soutenir les chaînes d'approvisionnement éoliennes européennes afin de renforcer la compétitivité des entreprises de l'UE tout en réduisant la dépendance à l'égard des pays tiers. La Commission propose la création d'un label « Made in Europe and by Europe » qui imposerait un minimum de contenu local dans les composants des éoliennes.

Selon les membres du comité, le processus d'autorisation devrait être rationalisé tout en tenant compte des normes environnementales et les conflits potentiels avec d'autres directives et réglementations européennes devraient être résolus par une meilleure rationalisation entre les directives.

Dans ce contexte, Lou Linster (LU/Renew), bourgmestre de la commune de Leudelange et membre effectif de la délégation luxembourgeoise, a mis en évidence la problématique au niveau de l’administration au Luxembourg en déclarant : « Il est urgent de simplifier les procédures d'autorisation. Au Luxembourg, il faut actuellement sept ans pour obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'installation d'une éolienne. »

En effet, Monsieur Linster est intervenu lors de cette discussion en soulignant l’existence du risque que les projets éoliens échouent en raison de l'opposition de la population locale. Selon lui, il est donc essentiel de donner aux citoyens la possibilité de profiter directement des éoliennes, tant sur le plan énergétique que financier.

Afin d’accélérer davantage le développement de l’éolien et pour simplifier les procédures administratives, le gouvernement luxembourgeois a lancé – comme prévu dans l’accord de coalition – une consultation nationale portant sur le développement des sources d'énergie renouvelables, une discussion à laquelle le SYVICOL fait également part en fournissant ses réflexions d’un point de vue communal.

Au total, onze avis et une résolution d’urgence ont été adoptés lors de cette session :

• Examen à mi-parcours du plan de relance européen post-COVID (facilité pour la reprise et la résilience)
• Une transition juste pour toutes les régions de l’Union européenne
• Création d’un espace européen commun des données relatives à la mobilité
• Promouvoir le tourisme des racines pour une revitalisation locale durable
• Vers des régions européennes résistantes aux chocs: renforcer la résilience des économies locales et régionales dans le cadre de l’évolution stratégique du marché unique
• L’évolution démographique en Europe: une panoplie d’instruments d’action
• Plan commun de mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile: la perspective locale et régionale
• Plan d’action de l’UE en matière d’énergie éolienne
• L’intelligence artificielle éthique et l’accès au supercalcul pour les start-up
• Un cadre de qualité renforcé pour les stages
• Recommandations pour le prochain programme-cadre pour la recherche et l’innovation (10e PC)
• Projet de résolution d’urgence sur l’état des régions et des villes dans l’Union européenne et les orientations politiques à l’intention de la Commission européenne pour son mandat 2024-2029