Entrevue entre le bureau du SYVICOL et le ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

En date du 2 mai 2024, le bureau du SYVICOL a rencontré le ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes. Il s’agissait de la première réunion avec le ministre après son entrée en fonction et, en conséquence, une multitude de sujets figuraient à l'ordre du jour de cette entrevue.

La réunion s’est ouverte sur le sujet de la gestion des déchets et plus précisément le réseau national des centres de ressources et le libre accès du public à ces derniers, l’interdiction de la mise en décharge de déchets municipaux et la pénurie de décharges pour matières inertes. Depuis l’entrée en vigueur de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, les anciens centres de recyclage communaux (dès à présent les centres de ressources) sont ouverts au public indépendamment du lieu de résidence de la personne.

Dans ce contexte, le SYVICOL a rappelé que, tandis que la loi est en vigueur depuis deux ans, le nouveau mode de fonctionnement des centres de ressources basé sur un système d’identification national et sur un mécanisme de redistribution des coûts sur les différentes communes, n’a pas encore été mis en place. Dès lors, il a demandé à Monsieur le Ministre de faire avancer ce dossier de manière urgente en coopération avec les acteurs concernés du niveau communal.

Monsieur le Ministre a assuré les membres du bureau du SYVICOL qu’un groupe de travail sera mis en place dans un avenir proche afin d’établir un modèle des flux financiers équitable pour tous les acteurs au niveau communal.

En outre, le SYVICOL a plaidé pour le maintien de la possibilité de la mise en décharge des fractions de déchets municipaux pour lesquelles aucun autre moyen d’élimination n’est disponible, ainsi que pour une solution durable pour la pénurie de décharges pour matières inertes au niveau régional.

Le deuxième grand sujet abordé lors de la réunion concernait la gestion de l’eau. A cet égard, le SYVICOL a rappelé une de ses revendications de longue date, à savoir la hausse des subventions aux communes pour la construction et la modernisation de leurs stations d’épuration, ceci surtout en vue de l’introduction de la 4^e étape d'épuration pour laquelle le syndicat a exigé la mise à disposition de moyens financiers adéquats pour les communes.

Monsieur le ministre Wilmes a expliqué que maintes études ont été réalisées au niveau national et dans les différents syndicats d’épuration pour établir un plan national d’implantation pour la 4^e étape d’épuration. La date butoir pour la finalisation de ces études a été reportée à 2026, mais les premiers projets pilotes se déroulent d’ores et déjà dans plusieurs syndicats.

De manière générale, le SYVICOL a demandé que les plafonds des aides financières soient adaptés à l’évolution des coûts et il a regretté que la participation étatique aux coûts d’investissements pour la réalisation de nouvelles infrastructures communales en matière d'évacuation et d'épuration des eaux usées ait diminué progressivement de 90% à 50%. En réponse, Monsieur le Ministre a fait savoir qu’il ne s’oppose pas en principe à la possibilité d’augmenter les taux de subvention légèrement surtout pour les communes rurales, mais de l’autre côté, il a insisté que les taux de subvention au Luxembourg sont déjà très élevés en comparaison européenne.

Concernant l’amortissement des infrastructures en matière de la gestion de l’eau et les fonds que les communes doivent verser aux syndicats au titre de réserves pour l’éventuel remplacement de ces infrastructures, le SYVICOL a renvoyé à son avis sur le projet de loi n°8383 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2024, dans lequel il a plaidé pour la réformation voire même l’abolition de ce système d’amortissement, afin de réduire le blocage de capital des communes dans les syndicats, surtout considérant qu’elles pourraient utiliser ce capital afin de financer d’autres projets importants sur leur territoire. De l’avis du SYVICOL, le replacement d’une telle infrastructure pourrait aussi bien être financé par l’excédent budgétaire des communes ou par un recours à l’emprunt.

Monsieur le Ministre a ensuite informé les représentants du SYVICOL que des discussions ont entamées au niveau national sur la possibilité d’harmoniser les prix de l’eau et d’introduire une composante sociale pour le calcul de ce prix, sans pour autant aller à l’encontre du principe de l’utilisateur/du pollueur-payeur. Afin d’avancer dans ce dossier, il sera cependant indispensable, selon le Ministre, que toutes les communes se conforment au cadre légal applicable en adoptant un règlement communal relatif à l'assainissement des eaux et en introduisant les quatre secteurs distincts pour la fixation du prix de l’eau. Partant, il a été décidé que le ministère et le SYVICOL élaborent une communication conjointe à adresser aux communes en ce sens.

D’autres sujets discutés lors de la réunion étaient la construction d'une installation d'incinération nationale, le rôle des communes dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale en matière d’eau, un guichet unique pour les démarches administratives en matière d'environnement, l’assainissement énergétique des bâtiments communaux, le développement du réseau de bornes de charge pour véhicules électriques et la possibilité pour les communes de bénéficier d’une aide financière pour l’installation de ces dernières, ainsi que l’avancement du projet de loi n° 7237 sur la protection des sols et la gestion des sites pollués, déposé à la Chambre des Députés en janvier 2018 et avisé par le SYVICOL en septembre 2018, qui depuis lors n’a pas avancé dans la procédure législative.

Le SYVICOL remercie Monsieur le Ministre pour cette entrevue intéressante et se tient à son entière disposition pour toute réunion de suivi et tout futur groupe de travail dans les différentes matières abordées.

Photo : © SYVICOL