Martine Dieschburg-Nickels co-rapportrice de la déclaration du Congrès à l’occasion du second anniversaire de la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

La délégation luxembourgeoise, composée de M. Emile Eicher, Mme Martine Dieschburg-Nickels et M. Christian Weis, a participé à la 46^e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE), qui s’est tenue dans le bâtiment du Parlement européen à Strasbourg du 26 au 28 mars 2024.

Après l’ouverture de la session par le Président du Congrès, les délégués ont procédé à l’adoption de la résolution relative à la vérification des pouvoirs des nouveaux membres, présentée par les co-rapporteurs Andrew Boff (UK) et Martine Dieschburg-Nickels (LU), qui ont été désignés rapporteurs permanents du Congrès pour la vérification des pouvoirs des nouveaux membres en début de cette année.

Par la suite, des échanges de vues avec la Secrétaire Générale sortante du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović-Burić, et avec la Commissaire sortante aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, ont eu lieu. Dans sa déclaration, Dunja Mijatović a dressé le bilan de son mandat de six ans, soulignant qu'elle avait « assisté à une nette détérioration de la capacité des personnes à jouir de leurs droits humains. L'érosion de l'État de droit est particulièrement évidente dans le domaine des migrations, où les pratiques portant atteinte à la dignité et aux droits des personnes sont de plus en plus courantes » a-t-elle déclaré.

Pendant l’après-midi du 26 mars, le Congrès a ratifié une déclaration à l’occasion du second anniversaire de la guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, présentée par Martine Dieschburg-Nickels (LU) et Gunn-Marit Helgesen (NO). Les co-rapportrices ont réitéré la solidarité du Congrès avec l'Ukraine. Les membres du Congrès ont condamné avec la plus grande fermeté la guerre et déplorent surtout l'impact de celle-ci sur les enfants d'Ukraine, y compris ceux qui ont été déplacés à l'intérieur du pays, contraints de fuir l'Ukraine, séparés de leur famille ou déportés de force par les autorités russes. Conformément aux recommandations de l'Assemblée parlementaire à cet égard, le Congrès invite les collectivités territoriales dans lesquelles ces enfants vivent actuellement à prendre des mesures globales pour les protéger, dans le cadre de leurs compétences.

« Il est impératif pour nous, élus locaux et régionaux, de continuer à informer nos citoyens de ce qui se passe en Ukraine, afin de maintenir le soutien et la solidarité dont l’Ukraine a tellement besoin. Je fais donc un appel urgent à tous nos élus locaux et régionaux de rejoindre le site Cities4Cities, de voir ce dont les régions et les villes ukrainiennes ont besoin et aussi de faire les démarches nécessaires pour conclure des jumelages avec des villes et des régions ukrainiennes pour pouvoir les aider sur le terrain, pour garantir l’acheminement de l’aide et surtout aussi pour les écoles et la jeunesse de l’Ukraine, pour essayer de leur fournir le maximum d’aide possible en cette situation, et bien sûr en tenant à l’œil la reconstruction de l’Ukraine une fois la guerre sera terminée et déjà préparer le terrain pour que la vie reprenne le plus rapidement une voie normale dans ce pays » a déclaré Martine Dieschburg-Nickels en conclusion de son intervention.

Également à l’ordre du jour figuraient un débat et le vote sur une résolution et une recommandation sur « Les autorités locales et régionales en tant qu’acteurs et garants de l’État de droit » ainsi qu’un débat sur « Les collectivités locales et régionales en Europe face à la montée de l'antisémitisme et de la haine antimusulmane ».

La deuxième journée fut ouverte par les réunions de la Chambre des régions et de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès. Tandis que la Chambre des régions a tenu, entre autres, une table ronde sur le thème « Les régions interculturelles : faire vivre la diversité », la Chambre des pouvoirs locaux a de son côté conduit un débat thématique sur « L’environnement : quelles sont les responsabilités des autorités locales ? ». Ce débat thématique s’est centré sur la nécessité d’une meilleure coordination entre les différents niveaux de gouvernance et sur le besoin d’un meilleur soutien des élus locaux pour répondre de manière plus rapide et plus efficace à la triple crise environnementale : la pollution, le changement climatique et la perte de la biodiversité.

Après les interventions des maires de Zurich (Corine Mauch) et Reykjavik (Einar Þorsteinsson), villes pionnières dans le domaine environnemental, les membres de la Chambre des pouvoirs locaux ont essayé d’apporter une variété de réponses quant à la manière de résoudre la tension entre les impératifs socioéconomiques et culturels d’un côté et du Pacte Vert de l’autre.

Christian Weis (LU), nouveau membre de la délégation luxembourgeoise participant pour la première fois à une session du Congrès, a souligné l’importance d’une mobilité durable et multimodale dans une gouvernance verte locale et régionale. « En 2020, le Luxembourg a été le premier pays à décréter la gratuité des transports publics. Nous constatons aujourd’hui que c’était une excellente décision et que de plus en plus de gens ont recours au transport public. Le Luxembourg avait pris la décision pour des raisons écologiques, mais aussi pour des raisons sociales et elle devait avoir une vertu pédagogique. Il est donc tout à fait possible de concilier une politique écologique et sociale au bénéfice de tous et toutes » a-t-il conclu son intervention.

La séance de l’après-midi du 27 mars a été ouverte par une allocution de Sabine Monauni, Vice-Première Ministre, Ministre de l'Intérieur, de l'Economie et de l'Environnement au nom de la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du Liechtenstein, suivi d’un débat avec Sviatlana Tsikhanouskaya, Cheffe des forces démocratiques bélarussiennes sur « Le rôle des autorités locales et régionales dans le soutien aux forces démocratiques et à la société civile bélarusses ».

Elle fut clôturée par une cérémonie spéciale pour fêter le 30^e anniversaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Après les discours d’ouverture du Président du Congrès, Marc Cools, et la Vice-Première Ministre de Liechtenstein, Sabine Monauni, ainsi que du Président du Comité européen des régions, Vasco Alves Cordeiro (par message vidéo), une table ronde fut consacrée aux « Nouveaux défis à relever : la démocratie locale est-elle prête ? ».

Le dernier jour de la session, le Congrès a adopté une recommandation et une résolution sur les « Réponses locales et régionales aux catastrophes naturelles et aléas climatiques : de la préparation au risque à la résilience ». Les collectivités locales et régionales se voient de plus en plus confrontées aux catastrophes naturelles et aux risques climatiques et sont en première ligne pour y répondre. Pour y parvenir de la manière la plus efficace et démocratique possible, il sera essentiel qu’elles développent une culture de gestion des risques, promeuvent la solidarité territoriale et induisent des transitions économiques, écologiques et sociales conduisant à une plus grande résilience.

Par la suite, le Congrès a voté une recommandation comprenant sa contribution au Sommet de l’avenir organisé par l’ONU. Ce sommet se tiendra à New York les 22 et 23 septembre 2024 et réunira les chefs d’Etat et de gouvernement du monde entier afin de discuter sur les mesures concrètes à prendre pour faire face aux défis mondiaux émergents. Dans sa recommandation, le Congrès fait appel aux pays membres du Conseil de l’Europe pour soutenir le rôle des autorités locales et régionales dans la mise en œuvre de l'agenda mondial pour le développement durable, y compris le Pacte pour l'avenir.

Par ailleurs, le Congrès a approuvé des rapports de suivi sur l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Andorre, en Croatie, en France, en Italie, au Monténégro et en Norvège, ainsi qu’une recommandation sur l'observation des élections locales en République de Moldavie.

Pour plus d’informations veuillez consulter le site internet du Congrès: https://www.coe.int/fr/web/congress .

Photos @ Conseil de l’Europe et @ SYVICOL