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Réunion du comité du 5 février 2024 : feu vert aux commissions consultatives du SYVICOL

Après sa séance constituante du 8 janvier, le comité du SYVICOL s’est réuni le 5 février 2024 pour traiter un ordre du jour marqué entre autres par plusieurs projets de loi ou de règlement, par un échange sur les priorités politiques du comité pour la nouvelle mandature et par la nomination des membres de ses commissions consultatives.

Au début de la réunion, une affaire de personnel a été traitée à huis clos. En outre, le comité a décidé de créer un poste de fonctionnaire dans la carrière A1 et de désigner M. Gérard Koob comme secrétaire remplaçant pendant le congé de maternité de Mme Elisabeth Becker.

Par la suite, les membres du comité ont procédé à un échange de vues sur les priorités du syndicat pour les années à venir. Les discussions ont été alimentées par les 36 propositions présentées par le SYVICOL en octobre 2022, en vue des élections législatives de 2023, qui ont été confirmées intégralement.

Au cours des échanges, les membres ont insisté particulièrement sur la demande d’une obligation légale de consultation du SYVICOL sur tout projet de loi ou de règlement affectant les communes et la nécessité de révision de la réforme des finances communales de 2016. Une autre revendication concerne une harmonisation du régime des subventions étatiques ainsi qu’une adaptation des plafonds de certaines aides financières à la hausse générale des prix, une mesure qui est attendue depuis longtemps. Les membres du comité s’attendent également à plus de soutien étatique en matière de coopération entre communes.

D'autres thèmes importants abordés durant le tour de table ont été le statut de l’élu local dans le cadre de la refonte de loi communale, les problèmes que rencontrent actuellement les communes pour recruter le personnel adéquat pour leurs services, tout comme le financement de la Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux (CPFEC), qui grève de plus en plus les budgets communaux.

Sur base des résultats de l’échange, le bureau préparera un document qui servira de ligne de conduite pour le SYVICOL au cours des prochaines années. Ce texte fera l’objet d’une prochaine réunion.

Sous le troisième point de l’ordre du jour, le comité a examiné le projet de loi n°8302 relative aux établissements classés, qui vise à remplacer la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés dans son ensemble. Sous réserve de la prise en compte de ses observations, le SYVICOL est favorable au projet susmentionné, saluant ses objectifs de moderniser la matière en vue de l’adapter aux enjeux d’aujourd’hui ainsi qu’à simplifier et digitaliser les procédures.

Ensuite, les membres du comité se sont penchés sur le projet de loi n°8218 portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, qui a pour objet de modifier certaines règles de fonctionnement des organes communaux et, surtout, de renforcer la participation citoyenne. Le texte ayant suscité des discussions animées qui n’ont pas pu être achevées endéans le temps prévu, il a été décidé de reporter ce projet à l’ordre du jour d’une réunion ultérieure.

Le troisième texte discuté lors de la séance fut le projet de règlement grand-ducal établissant le fichier écologique des essences, un projet de règlement d’exécution de la loi du 23 août 2023 sur les forêts. Cette dernière exige dans certains cas de semis ou de plantation forestière le recours à des essences adaptées à la station en question, à choisir parmi celles figurant au registre en question. Dans son avis, le SYVICOL salue la mise en place d’un outil informatique, sur le site Geoportail.lu, qui facilitera le choix des essences les mieux adaptées. Par ailleurs, il demande que des essences actuellement non prévues au fichier écologique puissent y être rajoutées si leur adaptation peut être démontrée.

Sous le sixième point de l’ordre du jour, le comité du SYVICOL a adopté son avis concernant le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes, qui est complété par les dispositions nécessaires pour assurer la transposition correcte de normes européennes en droit national.

De manière générale, le SYVICOL salue les modifications prévues par ce texte, tout en formulant quelques observations ponctuelles, notamment par rapport à l’article 3 et sa définition d’une « transformation importante » qui manque de précision. Les membres du comité ont cependant salué la flexibilité donnée par l’article 11, qui permet aux exploitants d’une installation de combustion moyenne de calculer la hauteur des cheminées par des méthodes plus récentes.

Par la suite, les membres du comité ont nommé les membres des trois commissions consultatives du SYVICOL, au total 79 élus locaux et agents communaux qui souhaitent rejoindre une ou plusieurs commissions. Le président Emile Eicher a parlé d'un franc succès de l'appel à candidature et s’est félicité du grand intérêt des acteurs du terrain pour les travaux du SYVICOL. Les trois commissions seront présidées par M. Rajesh Etgen (commission administrative), M. Guy Wester (commission technique), Mme Simone Asselborn-Bintz (commission sociale).

Plus loin dans l'ordre du jour, les membres du comité ont procédé à la désignation de nouveaux délégués au sein de divers organes consultatifs du Gouvernement :

  • M. Rajesh Etgen remplacera M. Jean-Marie Sadler au sein de la Commission consultative de prévention d’incendie.
  • M. Claude Clemes sera membre suppléant au Comité de suivi LEADER+ en y remplaçant M. Aly Leonardy.
  • M. Nico Wagener deviendra membre effectif du Comité de suivi FEDER 2021-2027 en remplacement de M. Georges Mischo. En sa qualité de membre suppléant, M. Wagener sera remplacé par M. Paul Engel. Dans ce même comité, M. Ben Streff succédera à Mme Annie Nickels-Theis comme membre effectif.
  • Mme Martine Cognioul-Loos remplacera Mme Raymonde Conter-Klein au sein de la Commission consultative des programmes de l’enseignement musical.
  • M. Paul Engel succédera à Mme Marie-Paule Engel-Lenertz comme membre suppléant au Comité de suivi des programmes Interreg Europe 2021-2027 et Interreg NWE 2021-2027.
  • M. Nico Wagener deviendra membre effectif du Comité d’accompagnement en matière d’établissements classés en y remplaçant M. Jean-Marie Sadler.
  • M. Nico Wagener succédera à M. Jean-Marie Sadler comme membre effectif au Comité de la gestion de l’eau. Il remplacera ce dernier aussi au sein de la Plateforme pour l’action climat et la transition énergétique.
  • Mme Chantal Kauffmann remplacera Mme Raymonde Conter-Klein comme membre effectif à la Commission des pensions, dont M. Michel Malherbe deviendra membre suppléant en remplaçant M. Jean Schiltz.
  • Mme Martine Cognioul-Loos remplacera Mme Annie Nickels-Theis au Conseil arbitral de la sécurité sociale.
  • Les personnes suivantes feront partie du Comité directeur de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux en tant que membres effectifs :
    • M. Rajesh Etgen en remplacement de M. Romain Braquet ;
    • Mme Martine Cognioul-Loos en remplacement de Mme Marianne Eiden-Renckens ;
    • Mme Chantal Kauffmann en remplacement de M. Amaro Garcia ;
    • M. Tim Karius en remplacement de M. Romain Osweiler ;
    • M. Claude Clemes en remplacement de M. Nico Wagener.

En fin de réunion, le président Emile Eicher a présenté le rapport des activités du bureau. Il a informé les membres du comité des réunions du 15 décembre 2023 avec M. le ministre des Affaires intérieures et du 29 janvier 2024 avec M. le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. En outre, M. Eicher a fait un bref résumé de l’entrevue interministérielle du 11 janvier 2024 en guise de préparation au « Logementsdësch » qui aura lieu le 22 février prochain.

Par ailleurs, les membres du comité ont pris note du Plan pluriannuel de financement 2025-2027. Sur base des prévisions disponibles actuellement, ce dernier prévoit une hausse des contributions des communes de 2,20 euros à 2,60 euros pour l’année 2025.

La prochaine réunion du comité se tiendra le 18 mars 2024.

Liens vers tous les avis de la réunion du 5 février 2024 :

Photo : © SYVICOL
Publié le : 07.02.2024

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