157e session plénière du Comité européen des Régions à Bruxelles du 9 au 11 octobre 2023 et 21e Semaine européenne des régions et des villes

Du 9 au 11 octobre 2023 s’est tenue à Bruxelles la 157e session plénière du CdR à laquelle ont pris part les membres de la délégation luxembourgeoise Simone Beissel, Roby Biwer et Tom Jungen. Parallèlement à cette session plénière, la 21e Semaine européenne des régions et des villes a réuni quelque 7.000 participants au cours de 200 sessions en personne.

La première journée a été marquée par la séance d’ouverture de la Semaine européenne des villes et des régions à laquelle ont pris part le président du CdR, Vasco Alves Cordeiro, la commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, et la vice-présidente du Parlement européen, Pina Picierno, qui ont échangé sur l'état de la cohésion en Europe, en mettant en évidence les nouveaux défis auxquels l'Europe est confrontée aujourd'hui et le rôle clé de la politique de cohésion dans ce contexte.

La journée a continué avec le discours du président du CdR sur l'état des régions et des villes dans l'Union européenne, au cours duquel il a mis en évidence les principales conclusions et recommandations du Rapport annuel de l’Union européenne sur l’état des régions et des villes, qui donne un aperçu des enjeux les plus importants auxquels sont confrontées les régions et les villes sur tout le territoire de l’Union.

En mettant l’accent sur les lourdes conséquences de la crise climatique sur l’économie, les infrastructures et les institutions politiques, le Président Vasco Alves Cordeiro a déclaré : « Sans l’implication, sans la mobilisation des régions et des villes, il n’est pas possible de traduire les engagements mondiaux en actions locales. » Un autre sujet évoqué était la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine ; le Président du CdR a souligné le fait que 88 % des régions et des villes ont pris des mesures concrètes pour répondre à l’urgence créée et elles continuent de jouer un rôle crucial dans le soutien aux Ukrainiens déplacés.

Les conclusions du rapport annuel sont complétées par l'enquête "baromètre régional et local", pour laquelle 2907 entretiens ont été menés auprès des élus locaux et régionaux, dont 44 du Luxembourg. Parmi les points saillants des réponses des élus luxembourgeois, les résultats montrent que pour 66% d'entre eux, la crise climatique et l’environnement devraient gagner en influence dans l’élaboration des politiques européennes. En ce qui concerne la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, 55% des élus luxembourgeois ont répondu que le moyen le plus efficace de leurs communes pour reconstruire l’Ukraine serait de fournir un soutien financier et matériel.

Le lendemain, de nombreux ateliers et conférences ont eu lieu dans le cadre de la Semaine européenne des régions et des villes. Parallèlement, la séance plénière s’est ouverte l’après-midi avec une minute de silence en hommage aux victimes de l'attaque du Hamas en Israël.

Les membres du comité sont ensuite passés à un débat sur une Union de la santé pour l’Europe et ses régions qui s’est tenu avec Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire. Cette union est actuellement mise en place par la Commission européenne et vise à permettre à tous les pays de l’UE de se préparer et de réagir ensemble aux crises sanitaires, de collaborer pour améliorer la prévention, le traitement et le suivi de maladies.

Les représentants locaux et régionaux ont confirmé les commentaires de la commissaire Stella Kyriakides, qui a déclaré que les autorités locales et régionales ont joué un rôle crucial dans les efforts pour répondre à la COVID-19 et qu'elles seront également en première ligne lors d'éventuelles futures crises sanitaires. Dans tous ses avis, le Comité des régions appelle depuis longtemps à une plus grande reconnaissance du rôle des collectivités locales et régionales dans la politique de santé publique et à une participation plus significative des villes et des régions à l'élaboration des politiques.

Les membres du comité sont ensuite passés à l’examen des avis figurant à l’ordre du jour de cette première journée de la séance plénière. Ils ont adopté, entre autres, un avis sur le « Train de mesures sur la protection des consommateurs » dont le rapporteur était Dan Boyle (IE/Les Verts), membre du conseil municipal de Cork. Les villes et les régions ont accueilli favorablement la nouvelle législation européenne qui vise à promouvoir la réparation des biens et à interdire le "greenwashing". Les dirigeants locaux et régionaux soulignent que tous les biens devraient être conçus pour une utilisation durable à long terme et que les produits inefficaces et polluants doivent être retirés du marché de l'UE. Ils regrettent que la Commission européenne ne propose pas d'étendre les périodes de garantie légale pour qu'elles correspondent à l'amélioration de la durée de vie des produits.

A l’ordre du jour de la première journée de cette 157e session plénière figurait également l’adoption de six autres avis dont un sur la « Réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE » et un autre sur « Une stratégie Drone 2.0 ».

Le deuxième jour de la session plénière a été marqué par un débat sur le soutien des collectivités locales et régionales à l’Ukraine en présence de Leendert Verbeek, président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, et d’Andriy Sadovyi, maire de Lviv, Ukraine. Dans ce contexte, les membres du CdR ont également adopté un avis sur « La Facilité pour l'Ukraine », un nouvel instrument proposé par la Commission qui vise à apporter un soutien financier prévisible à l'Ukraine au cours de la période 2024-2027. La « Facilité » devrait répondre à la fois aux besoins en matière de relance à court terme, ainsi qu'à la reconstruction à moyen terme de l'Ukraine.

Dario Nardella (IT/PSE), maire de Florence et rapporteur, a déclaré : « La reconstruction de l'Ukraine doit commencer maintenant. Étant donné que les villes et les régions d'Ukraine devraient être impliquées à chaque étape du processus de reconstruction, l'UE devrait consacrer davantage de fonds à l'assistance technique et les intégrer dans la structure de gouvernance de la Facilité. » Les membres du CdR se sont mis d’accord sur le fait que le principal outil de financement de l'Union européenne pour l'Ukraine devrait être élargi en augmentant le montant de la « Facilité » de 50 milliards d'euros à 60 milliards d'euros pour la période 2024-2027.

Andriy Sadovyi, maire de Lviv, a déclaré que chaque communauté en Ukraine a besoin d'un soutien international et a souligné le soutien que les villes et les régions d'Ukraine s'apportent mutuellement. Lviv, qui se trouve à proximité de la frontière avec la Pologne, mais qui est fréquemment touchée par les missiles russes, accueille actuellement environ 150.000 personnes déplacées à l'intérieur du pays et a soigné 15.000 blessés.

Au total, dix avis ont été adoptés lors de cette session :

• Réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE
• Le mentorat : un outil puissant et utile pour l'Europe de demain
• La prospective stratégique en tant qu'instrument de gouvernance de l'UE et d'amélioration de la réglementation
• Une stratégie Drone 2.0
• Une transition juste et durable pour les régions de production de véhicules automobiles
• COP 28 de la CCNUCC: le rôle des collectivités infranationales pour garder le cap de l’ambition climatique
• Train de mesures sur la protection des consommateurs
• Mécanisme transfrontalier européen 2.0
• Réexamen et proposition de révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027
• La Facilité pour l’Ukraine

Photos : © CdR