156e session plénière du Comité européen des Régions à Bruxelles du 5 au 6 juillet 2023

Les membres de la délégation luxembourgeoise du Comité européen des Régions (CdR) Roby Biwer et Tom Jungen se sont réunis à Bruxelles du 5 au 6 juillet 2023 pour participer à la 156e session plénière du CdR.

La première journée a été marquée par une réunion bilatérale entre le président du Comité européen des régions, Vasco Alves Cordeiro, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui s’est déroulée avant la séance plénière. Les deux présidents y ont mis l'accent sur le rôle de la politique de cohésion pour les régions et sur le soutien du CdR à la reconstruction durable des régions et des villes ukrainiennes.

Ensuite, la séance plénière s’est ouverte l’après-midi avec un débat sur le rôle des collectivités locales et régionales dans la défense de la démocratie qui s’est tenu avec Vera Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence. Les participants au débat ont craint que l’ingérence étrangère, la désinformation et les attaques contre la démocratie gagnent en fréquence et en complexité à l’approche des élections européennes de juin 2024. Les membres du CdR se sont mis d’accord sur le fait que les représentants politiques locaux et régionaux doivent être impliqués dans les stratégies et la mise en œuvre des mesures de lutte contre l'ingérence étrangère et la désinformation, notamment en ce qui concerne les domaines de la cybersécurité, des infrastructures et de l'éducation.

Après le débat, l’assemblée des élus locaux et régionaux a adopté l’avis sur « Le rôle des collectivités locales et régionales dans la lutte contre la désinformation et les opérations étrangères de manipulation de l’information et d’ingérence ». L'avis propose des initiatives possibles au niveau local et régional pour lutter contre la désinformation, appelant à une augmentation du financement disponible dans toute l'Europe ainsi qu’à une une coopération renforcée avec les organisations de la société civile, les médias locaux, les centres de recherche et les journalistes.

Les membres du Comité européen des régions sont ensuite passés au débat sur la révision de la législation de l’UE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et à la qualité de l’air ambiant en présence de Virginijus Sinkevi?ius, commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche. Les représentants régionaux et locaux ont souligné leur rôle crucial dans la mise en œuvre des lois, des politiques et des programmes relatifs à la pollution, et ont souligné que les coûts d'une politique ambitieuse sont largement compensés par les avantages pour l'économie, la nature, le climat et particulièrement la santé.

La révision de la législation de l'UE sur la qualité de l'air ambiant et le traitement des eaux usées urbaines est une étape clé du plan « Zéro pollution » qui vise à réduire la pollution de l'air, de l'eau et du sol à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nocifs pour la santé d'ici 2050. En ce qui concerne la révision de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, les régions et les villes soulignent que le cadre révisé doit être suffisamment flexible pour tenir compte des différences locales et régionales au sein des États membres. Ils ont souligné également que le régime de responsabilité élargie des producteurs et le principe pollueur-payeur sont des conditions préalables au succès de la directive. Par la suite, le Comité européen des régions a adopté deux avis sur ces importantes initiatives législatives.

A l’ordre du jour de la première journée de cette 156e session plénière figuraient également un débat sur l’examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel ainsi que l’adoption de deux avis dont un sur le « Train de mesures sur les matières premières critiques » et un autre sur la « Réforme de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union ».

Le deuxième jour de la session plénière a été marqué par un débat sur les entités infranationales des Etats-Unis et de l’Union Européenne en présence de Robin Vos, président de la US National Conference of State Legislatures (NCSL), qui s'est adressé pour la première fois au Comité européen des régions en session plénière. Le président du CdR a déclaré : « De nombreuses communes en Europe entretiennent des liens étroits avec les États-Unis. Il est important de renforcer les liens entre les communautés locales qui partagent les mêmes principes, préoccupations et valeurs. » Le CdR et le NCSL prévoient de poursuivre leur collaboration, en se concentrant sur un format de coopération flexible. Cela pourrait inclure des échanges politiques, des séances de formation et des séminaires de renforcement des capacités pour améliorer la coordination et tirer parti de leur influence collective.

Roby Biwer, président de la délégation luxembourgeoise, est intervenu lors du débat en présentant des suggestions concrètes pour faire avancer la coopération entre les deux entités. Ainsi, Monsieur Biwer a proposé d’établir une plateforme d'échange de bonnes pratiques entre les projets américains du « Inflation Reduction Act » et les projets « Green Deal » de l’UE.

Ensuite, les représentants régionaux et locaux sont passés au dernier débat de la 156e session plénière du CdR, à savoir un débat sur le rôle des collectivités locales et régionales dans le processus d’élargissement de l’UE. Dans son avis « Paquet Élargissement 2022 », le CdR rappelle l’importance historique de la décision du Conseil européen du 23 juin 2022 d’accorder à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de pays candidat. De plus, les membres du Comité européen des Régions ont réaffirmé leur soutien en faveur de l’adhésion à l’Union de tous les pays des Balkans occidentaux dans la mesure où ils remplissent la totalité des critères d’adhésion

En tout, neuf avis ont été adoptés :
 

• Le rôle des collectivités locales et régionales dans la lutte contre la désinformation et les opérations étrangères de manipulation de l’information et d’ingérence
• Révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
• Révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant
• Train de mesures sur les matières premières critiques
• Réforme de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
• Paquet « Élargissement » 2022
• Accroître le potentiel des initiatives du pacte vert de l’Union visant à soutenir les régions et les villes et favoriser les synergies entre ces initiatives
• Règlement « zéro émission nette »
• Révision du règlement intérieur du CdR (2023) - Nouvel article 80