Matières
Publication d'un catalogue des subventions étatiques au secteur communal
En date du 26 janvier 2023, le SYVICOL a publié sur son site Internet un catalogue complet des aides financières étatiques, sans oublier les fonds européens, auxquelles les communes peuvent prétendre.
Cette nouvelle rubrique "Subventions" vise à faciliter le travail des communes et à leur permettre de profiter au maximum des différents cofinancements disponibles. Sa publication marque la réalisation d’une des tâches prioritaires du plan d’action que le SYVICOL s’est donné, après consultation des communes, en 2021.
Le catalogue a été établi par le SYVICOL sur base de la loi budgétaire et d’autres textes, de circulaires, de sites Internet des ministères, etc. Les données ont ensuite été vérifiées et complétées par les services des différents ministères concernés. Il va de soi que le SYVICOL se chargera également de la tenue à jour, afin de maintenir le catalogue aussi exact et complet que possible.
Lors du chargement du relevé des aides financières, ces dernières sont triées dans l’ordre alphabétique des organismes – généralement des ministères – compétents. Afin de faciliter la recherche, il existe cependant la possibilité de filtrer la liste selon la catégorie choisie ou l’organisme concerné.
Les différentes aides financières sont présentées sous forme de fiches comprenant une brève description et, selon le cas, des liens sur les dispositions législatives applicables ou sur d’autres documents. Chaque fiche contient également les données de contact de la personne ou du service compétent pour davantage d’informations.
Pour tout renseignement supplémentaire, voire pour toute proposition d’amélioration du catalogue, veuillez-vous adresser à M. Emile Calmes (Tél. 44 36 58 28 – emile.calmes@syvicol.lu).
Vers les subventions: www.syvicol.lu/fr/subventions
Matières