Conférences régionales sur le Pacte logement 2.0

Mardi 21 septembre a eu lieu à Remich la première des cinq conférences régionales consacrées à la mise en œuvre du Pacte logement 2.0. Le SYVICOL y était représenté par son vice-président, Louis Oberhag, qui a salué l’approche participative du ministère du Logement dans ce dossier depuis les prémices du Pacte jusqu’aux premières démarches concrètes pour les communes.

Le but de ces conférences est de donner la possibilité aux représentants communaux de s’informer et de poser leurs questions au sujet de la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0. Trois principaux thèmes ont été abordés en petits groupes, à savoir l’élaboration du programme d’action local logement, la réalisation des premiers projets dans le cadre du Pacte et l’application de l’article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

Après une courte présentation pratique décrivant le fonctionnement de ces outils, les fonctionnaires des ministères concernés ont répondu aux questions des élus et fonctionnaires communaux présents. Le nouvel article 29bis, qui entrera en vigueur le 18 février 2022, est celui qui a suscité le plus grand nombre d’interrogations, notamment en ce qui concerne le rôle des communes dans la convention à conclure avec le promoteur ou encore le potentiel constructible supplémentaire.

Le ministère de l’Intérieur a réalisé une vidéo expliquant plus en détail le nouveau dispositif de l’article 29bis et a indiqué que le ministère procédera à une adaptation du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » afin d’adapter le tableau récapitulatif et la fiche de synthèse en vue de faciliter le contrôle de conformité du PAP au PAG à effectuer par les communes.

De même, le ministère mettra à la disposition des communes une convention-type ainsi qu’une partie écrite-type de PAP « nouveau quartier ». Il a enfin été rappelé que la plateforme de concertation PAP offre aux communes assistance et conseil dans le cadre de la procédure.

Les personnes intéressées à participer à l’une des trois conférences restantes qui auront lieu le 28 septembre à Diekirch, le 5 octobre à Grosbous et le 13 octobre à Luxembourg peuvent encore s’inscrire via le formulaire ci-dessous, dans la limite des places disponibles.

_{Photo: © SYVICOL}