Prise en compte des principales revendications du SYVICOL au sujet du recensement général de la population de 2021

Le SYVICOL se félicite de la circulaire n°3981 des ministres de l’Economie et de l’Intérieur, selon laquelle le prochain recensement général de la population, des logements et des bâtiments a été reporté du 1er juin au 8 novembre 2021. Le gouvernement a ainsi fait droit à une revendication du syndicat, qui estime que l’organisation d’une enquête se déroulant en grande partie de porte à porte serait difficilement conciliable avec les impératifs de distanciation sociale en pleine période de pandémie.

Une autre demande importante du SYVICOL qui a été prise en considération est celle de modifier l’article 4bis de la loi communale de façon à ce que le nombre de membres des conseils communaux ne soit dorénavant plus déterminé en fonction des résultats du recensement décennal, mais sur base des données du Registre national des personnes physiques. Le SYVICOL est en effet d’avis que ces informations sont plus fiables, vu qu’elles se basent sur des déclarations officielles et qu’elles sont constamment tenues à jour.

Finalement, le SYVICOL note avec satisfaction l’augmentation annoncée des indemnités aux agents recenseurs et attend avec impatience les propositions du Gouvernement en ce sens.

En revanche, le SYVICOL s’étonne que le Gouvernement prévoie de baisser l’âge minimal des agents recenseurs a 16 ans, ce qui ne correspond pas à une demande du SYVICOL. Au contraire, ce dernier est d’avis que l’importance de la protection des données recensées, en partie hautement sensibles, nécessite le recours à des personnes qui ont au moins atteint l’âge de la majorité, ne fût-ce que car les sanctions pénales prévues en cas de divulgation illégale de données ne sont pas applicables aux mineurs. Il a donc informé les ministres auteurs de la circulaire susmentionnée qu’il ne soutient pas la modification proposée.

En somme, le SYVICOL tient cependant à remercier le Gouvernement pour les échanges fructueux dans ce dossier et pour son ouverture aux préoccupations des communes.

L’avis intégral du SYVICOL peut être consulté ici.