Réunion de travail du SYVICOL avec l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI)

Le 2 mars 2021, le bureau du SYVICOL et l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI) ont mené des échanges fructueux dans le cadre d’une réunion de travail lors de laquelle ont été abordés les dossiers d’actualité qui concernent les membres de l’OAI, notamment dans leurs relations avec les communes.

L’entrevue a commencé par une présentation des démarches menées par l’OAI auprès du gouvernement et d’autres instances publiques dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19. Ainsi, l’OAI a informé le SYVICOL de la mise en place d’une ‘Taskforce COVID-19’ au sein du CRTI-B (Centre de Ressources des Technologies et de l'Innovation pour le Bâtiment), ayant pour but d’émettre des recommandations par exemple en matière de révision des délais d’exécution et d’offrir une aide pratique pour la gestion des chantiers pendant la crise sanitaire. Le SYVICOL et l’OAI ont ainsi constaté un certain manque de coordination au niveau ministériel en ce qui concerne les lignes directrices lors de la reprise des chantiers de construction, problématique qui s’est entretemps estompée.

L’OAI a ensuite développé ses principales revendications adressées au gouvernement, parmi lesquelles une revalorisation des honoraires des architectes et ingénieurs-conseils, l’accélération de la digitalisation dans le secteur de la construction ou encore la création d’un Code de la construction, regroupant et hiérarchisant l’ensemble de la réglementation en matière de construction. Le Président du SYVICOL, Emile Eicher, a indiqué que le SYVICOL est intéressé par toutes les initiatives qui permettent de faciliter le travail des communes en la matière, et aussi de simplifier les procédures. Le SYVICOL plaide ainsi pour l’introduction d’un dossier unique sur support électronique afin d’accélérer l’instruction des dossiers. Le SYVICOL et l’OAI se rejoignent sur la nécessité d’une stratégie cohérente et transversale au niveau de l’administration gouvernementale, qui semble faire défaut à l’heure actuelle. L’OAI indique par ailleurs qu’il travaille avec le ministère de la Digitalisation pour mettre à jour le site internet www.guide-urbanisme.lu/#/.

L’OAI a ensuite fait part de la préoccupation de ses membres en ce qui concerne les investissements des communes, surtout quant à la question de savoir s’ils pourront être maintenus. Emile Eicher a répondu que « les engagements déjà pris seront bien évidemment honorés, même s’il est certain que les communes se montreront plus prudentes dans leurs investissements, au moins tant que les répercussions de la crise de la COVID-19 à long terme sur leurs finances ne seront pas connues ». Le SYVICOL attend d’ailleurs des garanties de la part du gouvernement envers les communes et il a formulé dans son avis du 9 novembre 2020 au sujet du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2021, une série de propositions concrètes pour maintenir la capacité d’investissement des communes. 

Le SYVICOL et l’OAI ont encore fait le point sur leur groupe de travail commun. L’OAI a élaboré des lignes directrices en ce qui concerne la programmation, qu’il souhaite faire valider par le SYVICOL. Cette mission, séparée de la maîtrise d’ouvrage, comprend l’accompagnement de la commune dans toutes les étapes préalables au lancement d’un projet, de la définition des besoins de la commune à la mission de l’architecte en passant par la planification des différentes phases de la construction.

L’OAI a encore rappelé les différents outils qu’il met à la disposition du secteur communal.  Ainsi, les contrats-types architectes et contrats-types ingénieurs-conseils ont été actualisés à la suite d’entretiens menés avec des communes en vue de mieux définir leurs besoins. L’Ordre a également attiré l’attention du SYVICOL sur la circulaire n°34 concernant l’attribution de missions à des membres OAI dans le cadre des marchés publics, qui entend fournir aux communes toutes les informations nécessaires leur permettant de choisir en connaissance de cause la procédure d’attribution la mieux adaptée en fonction de leurs besoins. L’OAI travaille par ailleurs sur une mise à jour de sa fiche de synthèse « législation sur les marchés publics », qui se veut un outil pratique offrant une vue d’ensemble de cette législation très complexe et qu’il souhaite faire tester par quelques communes volontaires avant sa diffusion. Une nouvelle version du Règlement-type sur les bâtisses, les voies et les sites sera également disponible prochainement et soumise au SYVICOL pour avis.

Enfin, les participants ont abordé le Pacte Logement 2.0., qui est très attendu tant par les communes que par les professionnels du secteur. La table ronde « Les communes et le logement abordable », que l’OAI organise en collaboration avec le SYVICOL et qui aurait dû se tenir au printemps dernier, aura finalement lieu le 21 avril de 16.00 à 18.00 heures, en présence de la Ministre de l’Intérieur et du Ministre du Logement. Une communication sera faite aux communes en temps utile et le SYVICOL invite d’ores et déjà ses membres à réserver cette date !

Le SYVICOL et l’OAI se félicitent de leur bonne collaboration et vont continuer à travailler de concert pour leurs membres.