Entrevue du SYVICOL avec la Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse sur la réforme de la loi sur l’enseignement musical

Le 1er mars 2021, le Bureau du SYVICOL, représenté par M. Emile Eicher, M. Louis Oberhag, M. Serge Hoffmann et M. Dan Biancalana, a rencontré la Ministre Taina Bofferding et le Ministre Claude Meisch, ainsi que le Commissaire à l’enseignement musical Gilles Lacour.

Le sujet de la réunion était la réforme projetée de la loi sur l’enseignement musical, et principalement les futures modalités de financement, la revalorisation des carrières du personnel et la gratuité des cours pour les élèves mineurs.

Après une introduction par Madame la Ministre de l’Intérieur et par Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Monsieur le Commissaire à l’Enseignement musical a présenté les grandes lignes de la réforme envisagée.

Le président du SYVICOL a salué le fait que les nouvelles modalités de financement procureront aux communes une sécurité de planification nettement accrue et que, en plus, le Gouvernement entend rétablir la répartition prévue initialement par la loi de 1998, selon laquelle un tiers des frais est pris en charge par, respectivement, l’Etat, la commune organisatrice et l’ensemble des communes via le Fonds de dotation globale (FDGC). Il s’est également félicité de l’introduction d’un outil informatique pour simplifier la gestion des cours et l’organisation scolaire, une revendication de longue date du SYVICOL.

Le sujet de la revalorisation des carrières du personnel de l’enseignement musical a été brièvement abordé en esquissant différentes méthodes possibles pour la mettre en œuvre, sans que le gouvernement ne se soit encore décidé pour l’une ou l’autre. Emile Eicher a appelé à ne pas perdre de vue l’impact de la revalorisation sur les participations communales. Il a également demandé la mise en place d’un mécanisme d’adaptation automatique du taux de participation de l’Etat, afin de tenir compte de l’augmentation des frais de personnel dans le futur et de maintenir la répartition par tiers mentionnée ci-dessus.

Au sujet de la gratuité de certains cours, le président a noté qu’il existe un risque qu’elle engendre l’inscription de nouveaux élèves à titre d’essai, dont beaucoup abandonnent rapidement, alors que le personnel recruté sur base de l’organisation scolaire pour dispenser les cours doit être rémunéré jusqu’à la fin de l’année scolaire. Afin d’éviter une telle augmentation des coûts, il a lancé l’idée de prévoir un préfinancement par les parents d’élèves et un remboursement à la fin de l’année.

Pour clôturer, Madame la Ministre de l’Intérieur a rappelé qu’il est important de créer un cadre légal qui soit plus prévisible, qui respecte le principe de solidarité, qui garantisse une participation équivalente, qui soit plus transparent et qui permette une simplification administrative.

Le SYVICOL tient à remercier les représentants du gouvernement pour cette réunion très constructive et souligne qu’il attend avec impatience la première version du texte du projet de loi en question.