Réunion entre le SYVICOL et la Cellule de facilitation urbanisme et environnement du ministère de la Digitalisation

En date du 5 octobre, le bureau du SYVICOL a rencontré une délégation de la « Cellule de facilitation urbanisme et environnement » (CFUE) du ministère de la Digitalisation. Le but de l’entrevue était double: présentation du projet de mise en place d’un service de conseil de base (« Grondberodung ») au profit des communes et de leurs citoyens et point sur la mise en place d’un Portail national des enquêtes publiques.

La mission de base de la cellule consiste à améliorer la coordination, à revoir les modes de fonctionnement et à jouer un rôle de facilitateur dans les démarches administratives en rapport avec les procédures d’autorisation.

Dans le cadre du service « Grondberodung », elle pourra être contactée lors de l’élaboration d’un projet urbanistique. Elle se mettra alors en relation avec toutes les autorités concernées pour fournir au requérant une évaluation concertée du projet, ainsi que les recommandations qui s’imposent éventuellement.

Toutes ces démarches se dérouleront en amont du déclenchement de la procédure officielle pour éviter des blocages administratifs et donner davantage de sécurité de planification. Le service sera opérationnel d’ici la fin de l’année et sera présenté au public le moment venu.

Le président Emile Eicher a félicité la CFUE pour cette initiative et pour le rôle d’intermédiaire et de facilitateur qu’elle jouera dorénavant dans cette matière complexe.

Le deuxième point de l’ordre du jour, à savoir le Portail national des enquêtes publiques a fait l’objet d’échanges antérieurs entre la Cellule et le SYVIVOL. Ce portail, qui est actuellement en voie de finalisation avec le concours de quelques communes pilotes, servira aux enquêtes publiques prévues par différentes législations et entraînera une dématérialisation et donc une simplification administrative importante.

Dans un premier temps, 16 différentes procédures feront usage de la plateforme, y compris celles en matière d’établissements classés et de gestion de l’eau. Cette liste sera étendue progressivement, et il est prévu que le portail puisse servir également à des publications communales.

Selon le planning actuel, le portail sera mis en ligne au cours du mois de décembre de l’année en cours.

_{Photo : ©SYVICOL/Laurent Graaff}