Entrevue entre le SYVICOL et le Gouvernement : un bilan mitigé

Suite à la demande du SYVICOL, le bureau a été reçu par le Premier ministre Xavier Bettel et une délégation du gouvernement, composée des ministres Taina Bofferding (Intérieur), Pierre Gramegna (Finances), Henri Kox (Logement) et Claude Meisch (Education nationale) en date du 1er octobre 2020. Cette entrevue a été demandée par le SYVICOL le 19 juin pour discuter principalement de l’impact financier de la crise du COVID-19 sur les communes et du renforcement de la consultation du SYVICOL dans le cadre de la procédure législative. Le résultat de l’entrevue a été plutôt décevant.

Dans son introduction, le Premier ministre a remercié tout d’abord les communes et le syndicat pour leur grand engagement durant la crise du Covid-19 en disant que « les communes ont été un partenaire très fiable ». Par la suite, le chef du gouvernement a donné la parole à Emile Eicher, le président du SYVICOL. Celui-ci a directement abordé le point central de l’ordre du jour, à savoir les finances communales. Après un court aperçu des difficultés financières rencontrées par les communes suite à la crise, Emile Eicher a précisé que celles-ci sont depuis le 8 mai sans nouvelles en ce qui concerne l’évolution des finances publiques. Les pertes prévisibles de recettes dans les caisses communales s'élèvent-t-elles toujours à 420 millions d'euros comme annoncé à l’époque ? L’absence d’estimations plus précises pour l’année prochaine rend difficile l’établissement des budgets communaux 2020/2021.

« La situation est légèrement moins grave que prévu initialement » a expliqué Pierre Gramegna. Cette prédiction devrait pourtant être traitée avec prudence, en raison de nombreuses inconnues liées à l’évolution de la pandémie, a ajouté le ministre des Finances. De nouveaux chiffres seront disponibles d'ici la mi-octobre en vue du dépôt du projet de budget de l’Etat et du discours sur l’état de la nation du Premier ministre.

« Nous sommes tous d’accord que les communes peuvent jouer un rôle important pour relancer l’économie en maintenant les investissements à un niveau élevé. Pour cela, il faut cependant qu’elles bénéficient du soutien nécessaire de l'État. » a répondu Emile Eicher. Il a donc demandé au gouvernement de revoir les modalités de fixation des subventions étatiques, notamment dans le domaine de l’éducation formelle et non formelle. Au lieu des plafonnements artificiels dépassés, il a plaidé pour une approche plus équitable et transparente, qui tient compte de l’évolution des coûts réels des investissements.

La ministre de l’Intérieur Taina Bofferding a réagi à cette demande en rappelant la hausse du taux de base des subventions versées par son ministère de 35% à 40%. Elle a ajouté que son ministère offre un service de conseil financier aux communes et qu’il résulte des échanges avec une vingtaine d’entre elles que la situation financière n'est pas aussi « dramatique » que décrite dans la presse. De plus, les réserves dont disposent les communes seraient précisément destinées à couvrir de telles situations.

Aux yeux d’Emile Eicher, le risque est réel que les communes soient plus frileuses à l’avenir dans leurs investissements, compte tenu des incertitudes financières. En plus, il a souligné que la répartition des réserves entre les communes est très hétérogène. Les deux parties se sont mises d’accord pour approfondir la question des subsides lors d’une réunion du 8 octobre.

Le Premier ministre a ensuite donné la parole à Henri Kox, le ministre du Logement. Selon lui, le pacte logement 2.0 ne peut devenir un succès que si l'État et les communes s'unissent et travaillent ensemble. Le projet de loi est un premier pas en ce sens. Suivront une réforme de la loi de 1979 sur les aides au logement et des mesures en matière de fiscalité qui seraient annoncées par le Premier ministre dans son discours sur l'état de la nation.

Emile Eicher a partagé l’avis du ministre que le problème du logement ne peut trouver les solutions adéquates que si l’Etat et les communes agissent comme partenaires. Néanmoins, la future loi ne permettra pas à elle seule de relever ce défi. D’où l’impatience avec laquelle le SYVICOL attend les prochaines étapes, notamment la réforme du droit de préemption, dont l’exercice a été rendu quasiment impossible par l’évolution récente de la jurisprudence.

Finalement, le président a abordé la revendication clé du SYVICOL d’être consulté systématiquement et obligatoirement sur tout projet de loi ou de règlement concernant les communes. Dans ce contexte Emile Eicher a cité l’extrait suivant de l’accord de coalition : « A l’instar des chambres professionnelles, l’organe représentatif du secteur communal sera demandé en son avis sur tout projet de loi ou de règlement concernant le secteur communal. Il pourra également présenter des propositions au Gouvernement. »

Cette revendication est d’ailleurs très largement partagée par 91% des élus communaux comme le montrent les résultats d’un sondage que le SYVICOL a mené en juillet. Si une circulaire envoyée par le Ministère d’Etat au mois de juin 2019 a amélioré la situation, elle n’a toutefois pas toujours été suivie d’effet. Le Premier ministre a annoncé l’envoi d’un rappel aux membres du Gouvernement.

Pour s’assurer d’une consultation systématique, le SYVICOL a néanmoins insisté sur la nécessité de l’institutionaliser par un texte légal. Au regret du SYVICOL, cette demande n’a pas rencontré d’écho favorable auprès du gouvernement.

Il reste encore à mentionner les deux points qui ont été soulevés au cours de l’entrevue qui a duré à peine deux heures : la tenue des marchés de Noël sous les conditions sanitaires existantes et le dossier des cimetières musulmans, voire interconfessionnels. Sur ce dernier point, le Premier ministre a appelé à la collaboration des communes pour trouver une solution qui respecte la diversité des cultes.

_{Photo: © SIP / Emmanuel Claude}