Réunion du comité du 8 juin : Focus sur les finances communales

Le lundi 8 juin, en raison de la crise sanitaire, le comité du SYVICOL s'est réuni de nouveau à l'Hôtel de Ville de Luxembourg. Les discussions autour des finances communales et la perte de recettes dans le contexte de la crise du Coronavirus ont marqué les discussions.

Au début de la réunion, deux affaires de personnel ont été traitées à huis clos. Vanessa Schmit a ensuite présenté un projet de règlement grand-ducal portant dérogation à certaines dispositions du grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement. Pour des raisons d'urgence, ce projet a déjà été approuvé par le conseil de gouvernement le 28 mai, mais a été avisé favorablement par la Commission nationale des programmes, dans laquelle Raymonde Conter-Klein, membre du comité, représente le SYVICOL. Le texte procède aux adaptations nécessaires des programmes et des diplômes en vue d’achever l’année scolaire en cours dans de bonnes conditions.

Une résolution a ensuite été adoptée à l'unanimité contre le projet du gouvernement belge de construire un dépôt de déchets nucléaires à proximité immédiate du Luxembourg. Dans cette prise de position, l'autorité compétente ONDRAF est en outre invitée à apporter plus de transparence en matière de stockage. Le SYVICOL a mis la résolution, qui a été rédigée en collaboration avec le « Nationalen Aktiounskomité géint Atomkraaft », à la disposition des 102 communes pour adoption. Elle a pour objectif d’exprimer au Gouvernement le soutien des communes dans leurs démarches contre le projet prévu, qui est encore dans une phase de consultation transfrontalière jusqu'au 14 juin.

Les finances des petites communes, source de préoccupation

Emile Eicher, le président du SYVICOL, a ensuite abordé le sujet phare, à savoir les finances communales. Déjà lors de la réunion du comité du 11 mai, il avait qualifié la situation de « grave » : -17,4 % dans le Fonds global de dotation communale (FGDC) et -24,8 % au niveau de la participation directe au revenu de l’impôt commercial, soit une perte de recettes d'environ 420 millions d'euros. « C'est la prévision actuelle et personne ne peut nous dire si elle va rester ainsi ou si elle ne va pas encore s'aggraver », a déclaré M. Eicher, qui a également souligné que de nombreuses communes ont mis en place des aides pour sauver le commerce local, ce qui a engendré des dépenses supplémentaires.

« Les petites communes sont touchées le plus par cette situation. Ce sont elles qui m'inquiètent. Et personne ne peut nous donner la garantie qu’il n’y aura pas une deuxième vague du virus coronaire en automne. », poursuit M. Eicher. Mais il est également clair que les communes ne peuvent pas mettre un terme aux investissements. Ceci aurait des conséquences fatales pour les entreprises locales et régionales et donc pour l'ensemble de l'économie de notre pays. Aux yeux du président, la seule issue consiste donc dans un soutien financier général de la part de l'État. Pour M. Eicher, une première mesure qui s’impose serait une augmentation des plafonds des subventions étatiques, dont certains n’ont pas été réévalués depuis de nombreuses années, en dépit d’une forte croissance des coûts de la construction (ex. Maisons relais).

L’annonce de Madame la Ministre de l'Intérieur d’augmenter le taux de base de ses subventions de 35 à 40 % (majoré selon le cas d’un pourcentage lié à la situation financière de la commune) a par contre été reçue favorablement.

Dans leurs interventions respectives, le vice-président du SYVICOL, Dan Biancalana, et le membre du comité, Georges Mischo, se sont prononcés tous les deux pour dresser le bilan du déficit des recettes en automne. Les bourgmestres de Dudelange et d'Esch/Alzette sont d’avis qu'il est encore trop tôt actuellement et que l'évolution de la situation financière des communes n'est donc pas suffisamment prévisible.

Dans le cas des petites communes, cependant, les soucis sont plus grands comme le montre l’intervention d’Annie Nickels-Theis, membre du comité et bourgmestre de Bourscheid : « Pour notre commune, en tout cas, contracter un emprunt supplémentaire n'est pas une bonne solution, vu les obligations de remboursement. En raison de la baisse prévue des recettes, il sera de toute façon difficile de mettre en œuvre tous les projets comme prévu. Et nos réserves ne sont pas énormes ». Romain Osweiler, bourgmestre de Rosport, voit la situation de la même façon. « L’appel de maintenir l'investissement est tout à fait légitime. Il est également clair que l'État a besoin du soutien des communes à cet égard, afin de poursuivre sa politique anticyclique. Mais que faire si les communes sont déjà trop accablées financièrement et n'ont plus de marge de manœuvre ? » Paul Engel, bourgmestre de Grosbous, voit les choses de la même manière que les deux orateurs précédents et les rejoint dans leurs remarques.

La complexité des procédures d’autorisation, frein de l’investissement

Lydie Polfer, 1ère vice-présidente du SYVICOL, a tiré dans un premier temps une conclusion provisoire positive de l'assouplissement des mesures de confinement. La bourgmestre de la Ville de Luxembourg a déclaré que, d'une part, les investissements des communes sont nécessaires, car ils profitent au nouveau départ de l'économie de notre pays. D'autre part, cela signifie que de nouveaux emprunts doivent être contractés au niveau communal. Ceci constitue à ses yeux un exercice d'équilibre difficile.

Mme Polfer a également profité de l'occasion pour rappeler que la complexité des procédures d'autorisation de certains ministères engourdit l'activité économique non seulement sur le territoire de la Ville de Luxembourg. Selon elle, ceci n'est plus tenable à l'heure actuelle. Il est temps de porter cette problématique à l'attention du Premier ministre.

Emile Eicher, président du SYVICOL, a exprimé son plein accord avec l’initiative prise par Lydie Polfer et a annoncé que le SYVICOL demandera une entrevue à ce sujet avec Xavier Bettel et les ministres concernés, pour leur exposer de vive voix les soucis des communes dans le domaine en question, aussi bien qu’en relation avec l’évolution des finances. Il a ajouté dans ce contexte qu’en Allemagne, les communes reçoivent un soutien financier considérable de la part du gouvernement fédéral.

Il a encore rappelé dans ce contexte que l'activité d'investissement des communes contribue principalement à renforcer les entreprises locales et régionales et constitue ainsi un facteur décisif dans la gestion de la crise et la relance de l'économie. « A court terme, cependant, l'objectif est d'aider les communes qui ont déjà de sérieux soucis financiers. De plus, les réserves financières des communes ne sont pas très homogènes ».

Le vice-président Guy Wester a ajouté que les problèmes des procédures d’autorisation mentionnés par Lydie Polfer ne sont pas seulement des obstacles pour les communes, mais qu'ils causent également beaucoup de préoccupation à de nombreuses petites et moyennes entreprises dans leurs activités économiques. En temps de crise, cela n'est plus acceptable, a poursuivi M. Wester. Le vice-président Serge Hoffmann a ajouté pour sa part qu'il était grand temps de reconsidérer la répartition des coûts entre l'État et les communes pour l'équipement des écoles (et principalement le matériel informatique). Compte tenu de la baisse des recettes des communes, une clarification de cette question s’impose d’urgence.

Discussions sur la visioconférence

Sous le cinquième point de l'ordre, le comité s’est intéressé à trois projets de loi ayant pour objet de maintenir des mesures prises dans le cadre de l’état de crise au-delà de ce dernier. Il s'agissait plus précisément de la participation à la réunion du conseil communal jusqu'à douze mois après la fin de l'état d'urgence par visioconférence, la réunion d'information sur la procédure PAG également par visioconférence, et la tenue de la cérémonie de mariage dans un lieu différent que la commune. Après discussion, les représentants du SYVICOL ont convenu que la possibilité de participer par visioconférence à la réunion du conseil communal ne devrait exister pour les personnes vulnérables en raison de leur état de santé. La présence physique est essentielle pour les échanges démocratiques et doit donc rester la règle.

Enfin, le président Emile Eicher ayant dû se rendre à un rendez-vous dans sa commune de Clervaux, le secrétaire Gérard Koob a informé sur les activités du bureau du SYVICOL, qui ont été marquées par des visioconférences avec la Ministre de l'Intérieur et des représentants de la FGFC, ainsi que par une réunion avec le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Lydie Polfer, 1ère vice-présidente du SYVICOL, a clôturé la réunion après une durée de quelque 2 heures.

La prochaine réunion du comité aura lieu le 13 juillet.

©Photo: Luxemburger Wort / Marc Hoscheid