Réunion du comité du 10 février 2020: Patrimoine culturel, compétences des communes en matière d’enseignement, transports publics et sondage auprès des élus communaux

L'ordre du jour de la première réunion du comité du « Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises » (SYVICOL) en 2020, qui a eu lieu le 10 février, était bien rempli. Pas moins de deux avis sur des projets de loi et une prise de position ont été discutés et adoptés. L'enquête en ligne que le syndicat réalisera auprès des 1 120 élus locaux mérite également d’être mis en évidence.

Après une courte introduction du président Emile Eicher, le vice-président Guy Wester a présenté l’avis relatif au projet de loi n° 7473 sur le patrimoine culturel, qui compte en tout 140 articles. Il remplacera la loi en vigueur datant de 1983 et introduit entre autres une « zone d'observation archéologique », de sorte que la quasi-totalité de la surface de notre pays sera classée comme site potentiel pour la découverte de vestiges archéologiques.

Le SYVICOL craint dans ce contexte un ralentissement des activités de construction et des obstacles bureaucratiques supplémentaires. En outre, un inventaire complet des objets jugés dignes de protection est en cours d'élaboration. Le ministère de la culture entend s'accorder dix ans pour cette mission. Le SYVICOL doute que ce délai soit suffisant, compte tenu de l'approche minutieuse, commune par commune.

En tout cas, le SYVICOL a des sentiments mitigés sur la future loi et dénonce toute une série d'ambiguïtés dans son avis. « Sous sa forme actuelle, le projet de loi montre une approche maximaliste qui place la protection du patrimoine culturel au-dessus de tout et ne tient guère compte des autres obligations ou objectifs politiques des communes », déclare l’avis. (lien). « Le projet de loi n'est pas seulement une atteinte à l'autonomie des communes, mais il compliquera encore plus le domaine de la construction et la rendra plus longue », a commenté Romain Osweiler, membre du comité et bourgmestre de Rosport/Mompach. « Et encore plus cher qu'avant », a ajouté le président du SYVICOL, Emile Eicher.

La répartition des compétences entre l'État et les municipalités dans le domaine de l'enseignement primaire, sur laquelle le comité s'est prononcé dans une prise de position, a également fourni de nombreux éléments de discussion. Dans cette matière aussi, un certain nombre de questions se posent, notamment en raison des développements de ces dernières années. Des questions sur le cofinancement de la construction d'écoles et du transport des élèves, ainsi que sur la responsabilité et les compétences des différents acteurs dans le domaine de la prise en charge scolaire et extrascolaire. Il y a également eu une discussion sur la question de savoir qui, à l'avenir, exercera le contrôle de l'enseignement obligatoire. Comme elles occupent toujours une position clé dans le système éducatif, les communes font pression pour obtenir des réponses des ministres responsables concernant le financement des piscines à usage scolaire et des coûts de personnel associés.

Une autre épine dans le pied du SYVICOL est le projet de loi n°7490 sur les transports publics. Elle prévoit la suppression du « Verkéiersverbond » (« Communauté des Transports ») et sa transformation en une administration étatique. Ni le syndicat, ni même le conseil d'administration de l’établissement public voué à la disparition n'ont été informés d’avance de cette mesure. Le SYVICOL demande dès lors au ministre responsable que la nouvelle structure prévoie un organe consultatif au sein duquel le secteur communal pourrait faire entendre sa voix, de même qu’une consultation directe des communes affectées par les conséquences des décisions du ministre. Aux yeux du SYVICOL, la participation des délégués communaux aux transports publics devrait en même temps être renforcée. (lien)

Sous le point suivant de l'ordre du jour, le comité s’est penché sur le plan pluriannuel de financement du SYVICOL, qui fait état d’une situation financière saine.

Le démissionaire Dan Codello sera remplacé par Annie Nickels-Theis, actuellement membre suppléante, au sein du « Conseil national des Etrangers ». En revanche, Betsy Aschman, conseillère communale de Clervaux, prendra la place de membre suppléant. Sonja Gengler, «Architecte-directeur » de la Ville de Luxembourg, a été acceptée à l’unanimité comme membre de la « Commission consultative 2 - volet technique ». Mme Gengler a déjà contribué avec toute son expertise à la préparation de l'avis du SYVICOL sur le patrimoine culturel susmentionné.

Qu'attendent les communes du SYVICOL et comment le syndicat peut-il mieux soutenir la politique au niveau local ? Emile Eicher a informé les membres du comité que le SYVICOL est en train de préparer une enquête avec une société de recherche d'opinion. L'objectif est de sonder l'orientation future du syndicat afin de pouvoir répondre plus spécifiquement aux besoins des 102 communes et des élus locaux. L'enquête sera menée dans le cadre d'un sondage en ligne auprès des 1 120 élus locaux du 16 mars au 4 avril. Les résultats seront ensuite publiés lors de la « Journée des Elus » du SYVICOL, qui aura lieu le 16 mai prochain au Centre culturel « Kinneksbond » à Mamer.

M. Eicher a également informé qu’il a été décidé lors d’une réunion avec le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse de mettre en place des groupes de travail pour discuter du financement futur du « Service d'éducation et d'accueil pour enfants » (SEA), ensemble avec des représentants de la fédération des organismes du secteur social FEDAS, du SYVICOL et du ministère. Dans une deuxième phase, le ministre sera informé des résultats.

Raymonde Conter-Klein reprendra le poste laissé vacant par la démission de Fréd Ternes à la « Commission permanente d'experts chargée de procéder à la planification des besoins en personnel enseignant et éducatif de l'enseignement fondamental ». Jean-Marie Sadler pour sa part sera le deuxième remplaçant à la « Commission d'accès aux documents ». Le mandat de Gusty Graas au sein du « Conseil supérieur des bibliothèques » a également été renouvelé.

La prochaine réunion du comité du SYVICOL aura lieu le 30 mars. Le sujet principal sera alors le projet de loi portant sur la réforme de la Tutelle administrative.

_{(Deutsche Fassung)}

Vorstandssitzung vom 10. Februar 2020: Denkmalschutz, Verkéiersverbond und Umfrage im Fokus

Gut bestückt war die Tagesordnung der ersten Sitzung des Vorstandes des „Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoise“ (SYVICOL) im Jahr 2020, die am 10. Februar stattfand. Nicht weniger als zwei Gutachten zu Gesetzesprojekten sowie eine Stellungnahme wurden dabei diskutiert und verabschiedet. Hervor ragte aber auch die Online-Betragung, die das Syndikat bei den 1.120 Lokalpolitikern machen wird.

Nach der Begrü?ungsansprache durch Präsident Emile Eicher, ging Vizepräsident Guy Wester auf den 140 Artikel umfassenden Gesetzesentwurf N°7473 über den Denkmalschutz ein. Dieser wird das aktuelle Gesetz, das aus dem Jahr 1983 stammt, ersetzen. Dabei wird u.a. eine sogenannte „Zone d’observation archéologique“ eingeführt, so dass fast die ganze Fläche unseres Landes als potentiell mögliche Fundstätte von archäologischen Überresten eingestuft wird. Das SYVICOL befürchtet deshalb eine Verlangsamung der Aktivitäten im Bauwesen und zusätzliche bürokratische Hürden. Hinzukommt ein umfassendes Inventar jener Objekte, die als schützenswert gelten. Zehn Jahre will sich das Kulturministerium dafür Zeit geben, wobei an der geplanten Dauer bereits vorab berechtigte Zweifel bestehen, angesichts der minutiösen Vorgehensweise Gemeinde für Gemeinde.

Das SYVICOL steht dem zukünftigen Gesetz jedenfalls mit gemischten Gefühlen gegenüber und prangert in seinem Gutachten eine ganze Reihe von Unklarheiten an. „In seiner jetzigen Form zeigt der Gesetzentwurf einen maximalistischen Ansatz, der den Schutz des Kulturerbes über alles andere stellt und andere Verpflichtungen oder politische Ziele der Gemeinden kaum berücksichtigt“, hei?t es. (Link). „Der Gesetzesentwurf ist nicht nur ein Eingriff in die Gemeindeautonomie, sondern wird das Thema Bauen weiter erschweren und zudem zeitaufwändiger machen“, kommentierte Vorstandsmitglied Romain Osweiler. „Und noch teurer als bislang“, ergänzte SYVICOL-Präsident Emile Eicher.

Für reichlich Gesprächsstoff sorgte auch die Kompetenzverteilung zwischen Staat und Gemeinden in Sachen Grundschule, zu welcher der Vorstand in einem Positionspapier Stellung genommen hat. Auch dies ist ein Themenbereich in dem sich, nicht zuletzt durch die Entwicklungen der letzten Jahre, einige Fragen stellen. Fragen nach der Kofinanzierung beim Bau von Schulen und dem Schülertransport, sowie Fragen nach der Verantwortung und der Zuständigkeiten der einzelnen Akteure im Bereich Schule und bei der Betreuung nach Unterrichtsschluss in den Tagesstätten. Diskutiert wurde auch darüber, wer in Zukunft die Kontrolle über die Schulpflicht ausübt. Da sie nach wie vor eine Schlüsselposition im Unterrichtswesen innehaben, drängen die Gemeinden ebenfalls auf Antworten von Seiten des zuständigen Ministers, in Sachen Finanzierung von Schwimmbädern zu Schulzwecken sowie der damit einhergehenden Personalkosten.

Ein Dorn im Auge ist dem SYVICOL auch der Gesetzesentwurf N°7490 über den öffentlichen Transport. Der sieht vor, den „Verkéiersverbond“ („Communauté des Transports“) abzuschaffen und in eine staatliche Verwaltung umzuwandeln. Das Syndikat wurde genauso wenig wie der Verwaltungsrat des „Verkéiersverbond“ über diesen geplanten Schritt informiert. Seitens des zuständigen Ministers fordert das SYVICOL nun, dass in der neuen Struktur eine Art Mechanismus zur Konsultation jener Gemeinden vorgesehen ist, die von den Folgen der Beschlüsse des Ministers betroffen sind. Darüber hinaus sollte auch der Geltungsbereich der Gemeinde und Gemeindeverbände, als einer der Akteure des öffentlichen Transports, neu definiert und gestaltet werden. Verstärkt werden sollte in den Augen des SYVICOL zudem die Teilnahme der kommunalen Delegierten für den öffentlichen Verkehr. (Link)

Auf dem nächsten Punkt der Tagesordnung stand die finanzielle Lage des SYVICOL im Rahmen des sogenannten „Plan pluriannuel de fiancement“. Das SYVICOL verfügt über ein sehr solides Polster, wie ein Blick auf die Konten offenbart.

Den scheidenden Dan Codello wird Vorstandsmitglied Annie Nickels-Theisen derweil im „Conseil national des Etrangers“ vertreten, wo sie bislang nur Ersatz war. Ihren Platz wird derweil Betsy Aschman, Gemeinderätin aus Clerf, einnehmen. Sonja Gengler, „Architecte-directeur“ der Stadt Luxemburg, wurde als Mitglied der „Commission consultative 2 – volet technique“ aufgenommen. Gengler brachte sich bereits beim Erstellen des Gutachtens zum Denkmalschutz und Kulturerbe mit ihrem ganzen Fachwissen ein.

Was erwarten sich die Gemeinden von ihrem Dachverband und wie kann das Syndikat die Politik auf lokaler Ebene besser unterstützen? Emile Eicher informierte anschlie?end darüber, dass das SYVICOL gemeinsam mit einem externen Meinungsforschungsunternehmen dabei ist, eine Umfrage auszuarbeiten. Ziel ist es, die künftige Ausrichtung des Gemeindesyndikates auszuloten, um so gezielter auf die Bedürfnisse der 102 Gemeinden und der Lokalpolitiker eingehen zu können. Die Umfrage wird im Rahmen einer Online-Befragung bei den 1.120 Kommunalpolitiker vom 16. März zum 4. April durchgeführt. Die Ergebnisse werden dann bei der „Journée des Elus“ des SYVICOL, die am kommenden 16. Mai im „Kinneksbond“ in Mamer stattfindet, publiziert.

Desweiteren informierte Eicher darüber, dass zwecks Diskussion über die künftige Finanzierung der „Service d'éducation et d'accueil pour enfants“ (SEA) Ad-hoc-Arbeitsgruppen eingesetzt werden, an der Vertreter des Dachverbandes FEDAS, des SYVICOL und des Ministeriums teilnehmen. In einer zweiten Phase wird der Minister dann über die Ergebnisse informiert.

Raymonde Conter-Klein wird den durch den Rücktritt von Fréd Ternes freigewordenen Posten in der „Commission permanente d’experts chargée de procéder à la planification des besoins en personnel enseignant et éducatif de l’enseignement fondamental“ übernehmen. Jean-Marie Sadler wird zweiter Ersatz in der „Commission d’accès aux documents“. Erneuert wurde auch das Mandat von Gusty Graas im „Conseil supérieur des bibliothèques“.

Die nächste Vorstandssitzung wird am 30. März stattfinden. Schwerpunktthema wird dabei das Gesetzprojekt über die Reform der „Tutelle administrative“ sein.