Lors de la session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) à Strasbourg Jean-Pierre Klein souligne les efforts faits par le Luxembourg dans le cadre d’un développement durable dans les régions transfrontalières

La délégation luxembourgeoise au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) - composée des membres Jean-Pierre Klein, Emile Eicher et Martine Dieschburg-Nickels - a participé à la 37e session du Congrès à Strasbourg en date du 28 au 31 octobre.

Lors du débat en séance plénière sur un rapport présenté par Karl-Heinz Lambertz intitulé « La répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières - conflits potentiels et possibilités de compromis », Jean-Pierre Klein a souligné que le Luxembourg effectue depuis de nombreuses années « des interventions ciblées, directes et certaines opérées sans avoir dû se soucier d’une redistribution équitable de la compensation fiscale » dans ses régions transfrontalières. Le président de la délégation luxembourgeoise a souligné qu’au Grand-Duché, contrairement à ce qui a été avancé, il existe déjà une perspective de co-développement durable, ancré dans une logique d’avantages bilatéraux, qui soutient une vision orientée vers des projets communs qui font bénéficier les salariés frontaliers.

La session, placée sous le thème principal « Des maires pour la sauvegarde de la démocratie », comprenait des débats sur la cybersécurité des villes intelligentes, les conditions de travail des élus locaux, l’usage des langues par les pouvoirs locaux et régionaux, ainsi que sur la protection des personnes déplacées au sein de leur propre pays. D’autres sujets furent : la dimension régionale pour l’Europe de demain, ainsi que les principes de Venise sur la protection et la promotion de l’institution du médiateur. La Présidente de l’Assemblée parlementaire, Liliane Maury Pasquier, a insisté dans son intervention sur l’importance d’une coopération accrue entre l’Assemblée parlementaire et le CPLRE, qui pour elle est d’une « importance stratégique afin de permettre au Conseil de l’Europe de répondre de manière cohérente aux défis d’aujourd’hui ».

Dans le cadre de ses activités de monitoring, le congrès a adopté deux rapports sur la démocratie locale et régionale dans la Fédération de Russie et en Bosnie-et-Herzégovine, ainsi qu’un rapport sur l’observation des élections locales en Turquie, y compris les élections du maire d’Istanbul en juin passé. Dans le cadre du dialogue institutionnel, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pej?inovi? Buri?, a rappelé que « le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès, œuvrent côté à côté en tant que gardiens des droits de l’homme et de la démocratie dans leurs domaines de compétence respectifs. »

Les membres ont également discuté de la révision du « Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel » élaborée par un groupe de travail conjoint composé de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe et du CPLRE. Dans une résolution adoptée le 29 octobre, la Tunisie a obtenu le statut de « Partenaire pour la démocratie locale ». Après le Maroc, le pays devient ainsi le deuxième pays à bénéficier de ce statut qui offre aux pays voisins du Conseil de l’Europe un cadre privilégié de dialogue et de contacts institutionnels avec leurs homologues européens.

Des délégués jeunes de 39 Etats membres ont présenté leurs projets de terrain menés auprès de leurs collectivités territoriales. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’opération « Rajeunir la politique», lancée en 2014 par le Congrès afin d’encourager la participation des jeunes. Enfin, une cérémonie a marqué le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe, avec la participation des présidents du Congrès, de la Chambre des pouvoirs locaux et de la Chambre des régions, ainsi que des groupes politiques du Congrès.

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