Réunion entre le SYVICOL, les Ministères de la Digitalisation et de l’Intérieur et le CTIE concernant les enquêtes publiques dans le cadre des procédures « commodo-incommodo »

En date du 14 octobre 2019, le bureau du SYVICOL a rencontré des représentants du Ministère de la Digitalisation, du Ministère de l’Intérieur et du Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE). L’objectif de cette réunion était de faire le point sur l’avancement en matière de digitalisation des procédures « commodo-incommodo » et des enquêtes publiques y relatives, qui se feront moyennant une plate-forme électronique créée à cette fin.

Cette plate-forme pourrait être étendue progressivement, afin de servir également aux publications prévues dans d’autres contextes, comme par exemple l’aménagement communal.

Le SYVICOL, plaidant depuis longtemps pour la mise en place d’une plate-forme électronique unique pour l’ensemble des avis officiels des communes, a fortement salué cette initiative, tout en sachant qu’elle nécessitera la modification de nombreux textes légaux ou réglementaires et qu’elle ne pourra donc être réalisée qu’à moyen terme.

Souhaitant contribuer au développement de la plate-forme, il proposera au CTIE quelques communes prêtes à participer dans une phase-pilote.


^{Légende pour la photo:
(de g.à.d.) Daniel Hottua (Ministère de l’Intérieur), Mireille Cruchten (Ministère de l’Intérieur), Nathalie Feltz (Ministère de la Digitalisation), Frank Schreiber (Ministère de la Digitalisation), Guy Wester (vice-président SYVICOL), Louis Oberhag (vice-président du SYVICOL), Emile Eicher (Président du SYVICOL), Valérie Bétry (CTIE), Gérard Koob (SYVICOL).}