Une «rentrée» fructueuse chez le SYVICOL

Lors de sa réunion du 30 septembre, le comité du SYVICOL a abordé différents points. L'accent a toutefois été mis sur les déclarations du président Emile Eicher concernant les récentes entrevues avec trois membres du gouvernement.

Dans son introduction, le président s'est tout d’abord félicité du fait que le SYVICOL a été saisi depuis juillet dernier d’un total de onze projets législatifs et réglementaires pour avis. Faisant suite à une demande de longue date, le Premier Ministre Xavier Bettel a en effet invité les membres du Gouvernement à consulter le syndicat sur tout projet de loi ou de règlement grand-ducal ayant un impact sur les communes. Cette circulaire constitue une étape importante vers une institutionnalisation de la consultation du secteur communal dans la procédure législative et réglementaire.

Le premier point à l'ordre du jour portait sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités de calcul de la compensation financière en cas de reprise par le CGDIS de centres d’incendie et de secours (CIS) en pleine propriété, par droit de superficie ou par bail emphytéotique. Une quinzaine de centres des catégories III et IV sont concernés par cette démarche. Lors de sa réunion du 10 juillet, le comité s'était déjà penché sur cette question, car elle suscitait des préoccupations, notamment au niveau de la clarté du texte. Or, presque toutes les remarques et suggestions de modifications que le SYVICOL avait formulées dans son avis ont entretemps été prises en considération, de sorte que rien n'a empêché le comité à donner son feu vert à l‘unanimité.

Ensuite, l'avis sur le projet de règlement grand-ducal concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite a également été adopté à l'unanimité. Le nouveau règlement remplace celui du 31 janvier 2003 et prévoit que ladite carte sera délivrée uniquement aux résidents, comme c'est le cas dans toute l'UE (avis).

Le renouvellement de la composition du Comité européen des Régions a aussi été approuvé par tous les membres du comité. Les mandats de Simone Beissel, Roby Biwer, Tom Jungen, Romy Karier et Aly Kaes, ainsi que ceux des membres suppléants Liane Felten, Linda Gaasch, Gusty Graas, Carole Hartmann et Cécile Hemmen ont tous été renouvelés.

Emile Eicher a ensuite informé le comité des récentes entrevues du bureau avec Taina Bofferding, Ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes (communiqué) et avec Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (communiqué). Durant cette dernière, des questions sur le rôle futur des communes dans le domaine de l’éducation ont été soulevées, qui seront discutées en détail lors d’une prochaine réunion.

Finalement, le président a fait rapport d’une réunion du même jour avec Marc Hansen, Ministre de la Fonction publique, concernant le chevauchement de compétences entre l'Inspection du travail et des mines (ITM) et le Service national de la sécurité dans la Fonction publique (SNSFP), que le SYVICOL critique depuis longtemps (communiqué).