Réunion entre le SYVICOL et le Ministre de la Fonction publique

Une délégation du SYVICOL, avec à la tête Emile Eicher, le président du syndicat, et les vice-présidents Serge Hoffmann, Louis Oberhag et Guy Wester a rencontré Marc Hansen, Ministre de la Fonction publique, en date du 30 septembre.

Lors de l’entrevue du bureau du SYVICOL avec une délégation du gouvernement comprenant à côté du Premier ministre Xavier Bettel entre autres Marc Hansen, le Ministre de la Fonction publique, le 18 juin passé, ce dernier avait promis de recevoir le SYVICOL pour un échange plus approfondi sur la répartition des responsabilités entre l’Inspection du travail et des mines (ITM) et le Service national de la sécurité dans la Fonction publique (SNSFP) en ce qui concerne les services d’éducation et d’accueil.

Emile Eicher, en sa qualité de président du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises, a réitéré la revendication de longue date du SYVICOL de trouver une solution au problème de chevauchement des compétences des deux administrations, qui se pose concernant les services d’éducation et d’accueil depuis une modification de la nomenclature des établissements classés entrée en vigueur le 1ier juillet 2012.

Le contexte est le suivant: depuis l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelle nomenclature et classification des établissements classés, les «crèches – structures d’éducation et d’accueil des enfants en bas âge et des enfants scolarisés» sont considérées comme des établissements classés soumis à autorisation du ministre du Travail. La nomenclature ne distingue pas entre le secteur privé et le secteur public, alors même qu’il est clair que le SNSFP est compétent pour ce dernier.

Estimant l’absence d’une telle distinction incohérente par rapport à d’autres matières, notamment le droit du travail, où il existe des règles particulières pour les deux secteurs et où les compétences sont clairement délimitées, M. Eicher a formulé la position du SYVICOL comme suit: «Waat mir gären hätten, ass Kohärenz an och eng kloer Opdeelung vun den Responsabilitéiten. An een eenzegen Uspriechpartner fir d’Zukunft.»

Le ministre s’est montré ouvert aux préoccupations des représentants du SYVICOL et a souligné que ce problème, qui date depuis longtemps, doit enfin être résolu une fois pour toute. «Daat schleeft elo laang genuch», a-t-il commenté. Voilà pourquoi il a d’emblée proposé de se réunir avec les instances en question et d’en parler avec les ministres compétents, en premier lieu avec Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

M. Eicher pour sa part a laissé entendre que, du point de vue communal, il serait logique d’avoir comme seul interlocuteur en matière de sécurité des infrastructures des SEA le Service national de la sécurité dans la fonction publique, vu sa compétence générale pour les établissements et services communaux. Constatant une large convergence de vues, Marc Hansen a promis de revenir vers le SYVICOL après ses entretiens avec les instances concernées.


_{Légende
(de g.à.d.) Gérard Koob (SYVICOL), Jean-Paul Marc (ministère), Bob Gengler (ministère) Camille Strottner (ministère), Marc Hansen (Ministre de la Fonction publique), Emile Eicher (Président du SYVICOL), Guy Wester (vice-président du SYVICOL), Serge Hoffmann (vice-président du SYVICOL), Louis Oberhag (vice-président du SYVICOL)}