Entrevue du bureau du SYVICOL avec le Gouvernement

Le 18 juin 2019, le bureau du SYVICOL a rencontré une délégation du Gouvernement comprenant, à côté du Premier ministre Xavier Bettel, les ministres François Bausch, Taina Bofferding, Carole Dieschbourg, Pierre Gramegna, Marc Hansen et Sam Tanson.

La réunion a été organisée sur demande du SYVICOL, afin de discuter d’un certain nombre d’éléments du programme gouvernemental importants pour le secteur communal, en se concentrant sur les sujets transversaux concernant plus d’un ressort ministériel.

A noter que le SYVICOL avait, pendant que les négociations de l’accord gouvernemental étaient encore en cours, soumis aux partis politiques impliqués un certain nombre d’attentes du secteur communal envers le nouveau Gouvernement.

Pour le SYVICOL, l’objectif de la réunion était donc d’une part d’échanger sur les suites réservées à ces propositions et sur la mise en œuvre des mesures retenues, et d’autre part de se renseigner sur certaines autres annonces figurant au programme gouvernemental.

Une des principales revendications – et de longue date – du SYVICOL est sa consultation systématique par le Gouvernement sur tout projet de loi ou de règlement ayant des implications pour les communes. C’est avec grand plaisir que les représentants communaux ont pris connaissance du fait que, moyennant circulaire, Monsieur le Premier ministre appellera les membres du Gouvernement à solliciter dorénavant l’avis du syndicat sur tous les textes en question. Soulignant la nécessité d’une solution durable, ils ont particulièrement salué l’annonce qu’un texte légal destiné à entériner cette consultation est en préparation. Ils attendent avec impatience d’en apprendre davantage de détails.

Il a également été discuté de la répartition des compétences et de la collaboration entre le Gouvernement et les communes en matière de création et de gestion de logements. Madame la Ministre Sam Tanson a présenté les principales réformes en préparation, dont le Pacte Logement 2.0 et une révision de la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement. La question de savoir si les communes auront des missions obligatoires dans ce domaine fera partie d’une discussion plus large dans le cadre de la réforme de la loi communale.

Par ailleurs, un certain nombre de sujets d’ordre financier ont été abordés, y compris les répercussions pour les communes des gratuités prévues au niveau des maisons-relais et du transport public, ainsi que des mesures fiscales prévues dans l’intérêt des entreprises. Le SYVICOL s’est en outre intéressé à l’état actuel de la réforme de l’impôt foncier et a appelé le Gouvernement à œuvrer pour une simplification et une harmonisation du régime des subventions étatiques.

L’ordre du jour proposé par le SYVICOL comprenait en plus des sujets aussi divers que la politique du Gouvernement en ce qui concerne l’assainissement des eaux usées, les compétences en matière de sécurité des services d’éducation et d’accueil, le contrôle des travaux de construction par rapport aux prescriptions en matière de performance énergétique et l’implication des communes dans les négociations salariales concernant la Fonction publique.

De son côté, Monsieur le Premier ministre a souligné le besoin urgent de cimetières, voire d’espaces sur des cimetières existants, permettant l’enterrement de personnes défuntes selon les règles d’autres cultes, notamment selon les rites musulmans. Il a appelé les représentants des communes à rechercher des solutions à ce problème en dialogue avec Madame la Ministre de l’Intérieur.

Finalement, Monsieur le Premier ministre a rappelé que le programme gouvernemental prévoit la recherche d’un large consensus sur des règles de non-cumul des mandats locaux avec celui de député et, dans ce contexte, une révision du statut légal du bourgmestre et des échevins et une remise sur le métier du système du congé politique. Il a également souligné la volonté du Gouvernement d’accroître la participation citoyenne et l’implication des jeunes au niveau communal et a appelé les communes à soutenir cette initiative.

Une discussion plus approfondie de plusieurs des sujets mentionnés ci-dessus aura lieu dans le cadre d’entrevues bilatérales avec les ministres compétents.

Le SYVICOL tient à remercier le Gouvernement pour cette réunion très constructive.