Première Journée des élus communaux du SYVICOL à Hesperange

Le mardi 21 mai 2019, la première Journée des élus communaux du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) a eu lieu à Hesperange en présence de Madame la Ministre de l’Intérieur Taina Bofferding et de Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et européennes, Ministre de l’Immigration et de l’Asile Jean Asselborn.

La Journée des élus communaux a été conçue en tant que forum d’information, d’échange et de discussion à l’intention de tous les mandataires communaux. Son but principal consiste à permettre aux élus de s’informer sur certains dossiers politiques d’actualité, mais aussi – et surtout – de participer à un échange de vues y relatif.  

En présence de représentants de 41 communes et sous le thème principal des futures relations entre les communes et le Gouvernement, le président du SYVICOL Emile Eicher a rappelé certaines revendications du syndicat. Ces revendications, publiées en novembre 2018 lors des négociations en vue de la constitution du nouveau Gouvernement, mettent en évidence les différents sujets qui préoccupent le secteur communal.

Les demandes clés consistent en : l’institutionnalisation de la consultation du SYVICOL sur tout projet de loi ou de règlement affectant les communes ; la réforme de la loi communale et de la loi sur les syndicats de communes ; une clarification de certaines compétences des communes ; la simplification administrative ; l’encouragement des fusions volontaires ; la mise à disposition de nouveaux outils en matière de logement pour les communes; la réforme de l’impôt foncier ; l’évaluation de la réforme des finances communales ; l’harmonisation du régime des subventions étatiques ; le rééquilibrage du mode de financement de l’enseignement musical ; l’association du secteur communal aux réformes de la fonction publique et un renouement des liens entre les autorités communales et l’enseignement fondamental.

En conclusion de son intervention, Monsieur Eicher a souligné le caractère ouvert et constructif du dialogue entre le Gouvernement et le SYVICOL pendant les dernières années et s'est dit confiant que cette relation partenariale continuera dans le futur.

En réponse, Madame la Ministre de l’Intérieur a souligné l’importance de l’échange entre le ministère de l’Intérieur et les communes du Grand-Duché. Elle a réitéré son engagement que le SYVICOL restera l’interlocuteur privilégié pour ces échanges dans le futur.

En même temps, elle a partagé l’avis du SYVICOL que la réforme de la loi communale de 1988 est cruciale afin d’outiller les communes pour faire face aux défis du 21e siècle. Pour démarrer le processus de consultation, elle a annoncé une réunion à Niederanven pour le 8 juillet prochain, dont plus de détails seront annoncés sous peu.

Madame la Ministre a également assuré les communes que la réforme des finances communales sera soumise à une évaluation approfondie en 2020 à l’aide d’un expert externe. En vue d’une simplification administrative, elle a avancé l’idée d’une plateforme telle que « guichet.lu » pour la gestion interne des dossiers entre le ministère et les communes, ce qui correspond à une revendication de longue date du SYVICOL.

Le SYVICOL se félicite aussi que Madame la Ministre a renouvelé son support pour les fusions volontaires des communes, et note avec intérêt que les taux de subvention étatiques pour les fusions seront revus dans un avenir proche.

Par la suite, Monsieur le Ministre Jean Asselborn a lancé aux représentants communaux un appel à la solidarité en faveur de la construction et de la mise à disposition de logements pour les demandeurs de protection internationale (DPI) et les bénéficiaires de protection internationale (BPI).

Afin de réduire la pénurie actuelle de logements pour DPI, le ministre a présenté le concept de modules constructibles en 9 mois et pouvant héberger 33 personnes, pour lesquels les communes ont uniquement besoin de 10 ares de terrain, et qui sont entièrement financés par l’Etat.

Monsieur le Ministre a également informé les communes sur son intention de mettre en place un site internet regroupant toutes les informations utiles concernant les différentes possibilités de subventionnement pour les communes en matière d’accueil et d’hébergement des DPI. Il a ensuite passé la parole aux fonctionnaires du ministère du Logement et du ministère de l’Intérieur pour expliquer succinctement les aides étatiques actuellement disponibles aux communes dans ce domaine. A noter également qu’une adresse email spécifique (communes@olai.etat.lu) permet d’ores et déjà aux communes de contacter l’OLAI pour toutes les questions concernant l’accueil et l’hébergement des DPI et des BPI.

C’était ensuite le tour des communes de Dudelange, de Bettembourg, de Betzdorf et de Schuttrange pour présenter leurs expériences récentes avec l’accueil et l’hébergement des DPI et des BPI dans leurs communes. Les quatre communes ont pu dresser un bilan généralement positif de leurs expériences, tant en ce qui concerne l’aide financière et logistique des instances étatiques, qu’en relation avec l’enrichissement culturel et la qualité de vie dans leurs communes.

L’évènement s’est terminé par une séance de questions – réponses entre les représentants des communes, les deux ministres et les différents services ministériels présents.

Le SYVICOL tient à remercier Madame la Ministre de l’Intérieur et Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et européennes, Ministre de l’Immigration et de l’Asile, les fonctionnaires des différents ministères, ainsi que tous les représentants communaux pour cet échange très constructif.  Il tient également à remercier la commune de Hesperange pour la mise à disposition de ses locaux et pour la réception de clôture.

Pour plus d’informations sur les activités du SYVICOL, visitez : https://www.syvicol.lu.