La perspective des communes dans la formation d’un nouveau gouvernement – Réunion du comité du SYVICOL du 12 novembre 2018

Lors de sa réunion du 12 novembre 2018, le comité du SYVICOL a adopté unanimement une prise de position à l’adresse des partis politiques actuellement en négociations de coalition, par laquelle il appelle le futur gouvernement à tenir compte de la perspective des communes au niveau d’un certain nombre de sujets importants.

Il réitère tout d’abord sa revendication de longue date d’institutionnaliser une consultation systématique et formalisée du secteur communal, représenté par le SYVICOL, dans le cadre de la procédure législative et réglementaire, afin que les communes puissent faire valoir leur point de vue au même titre que les chambres professionnelles.

Ensuite, il invite le futur gouvernement à réviser la législation communale de façon à accroître l’autonomie des communes et à moderniser l’organisation et le fonctionnement de celles-ci. Dans ce contexte, il insiste sur l’importance de la simplification administrative et de la digitalisation.

Par ailleurs, il offre au futur gouvernement son soutien dans la promotion des fusions volontaires de communes et propose la création d’un cadre légal spécifique pour une « coopération renforcée », permettant aux communes de s’engager progressivement dans la voie vers une fusion en intensifiant leurs liens et leur collaboration au fur et à mesure.

D’autres attentes au futur gouvernement incluent une révision et une clarification de certaines compétences des communes, un renforcement des moyens de celles-ci pour agir en matière de logement, une évaluation à moyen terme de la réforme des finances communales et les adaptations éventuellement nécessaires, une réforme du régime des subventions étatiques, en particulier concernant l’enseignement musical, la participation du SYVICOL aux négociations salariales concernant la Fonction publique et une intensification des liens entre les autorités communales et les responsables de l’enseignement fondamental.

Le document intégral est disponible sous www.syvicol.lu.

Sur l’ordre du jour de la réunion du comité figuraient par ailleurs le budget rectifié 2018 et le budget 2019, également approuvés unanimement par le comité. Pour 2019, la création d’un poste supplémentaire d’attaché(e) est prévue, afin de renforcer et de diversifier les activités du syndicat. Ceci n’aura pas d’impact sur la contribution des communes, qui couvre la quasi-intégralité des dépenses du syndicat et qui restera fixée à 1,30 euros par habitant.

Finalement, il a été décidé, dans le souci de favoriser davantage l’implication des communes dans les activités du SYVICOL, de constituer des commissions consultatives et, au besoin, des groupes de travail thématiques.


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