Projets de collaboration entre l’enseignement fondamental et l’enseignement musical

L'aide financière est applicable à partir de l’année scolaire 2023/2024.

Tout projet de collaboration reste facultatif. Chaque titulaire de classe de l’enseignement fondamental décide de son propre choix s’il souhaite mettre en place un tel projet, de concert avec l’établissement d’enseignement musical communal en charge de l’enseignement musical dans la commune respective.

Tout type de projet pédagogique est limité dans le temps et est réglé par voie conventionnelle, avec une participation financière de l’État.

Les projets pédagogiques ne remplacent en aucun cas ni l’éducation musicale ni l’enseignement musical tels que prévus par les plans d’études respectifs, mais sont destinés à offrir aux élèves une opportunité supplémentaire dans le cadre de la musique et sont élaborés d’un commun accord entre les deux enseignants respectifs.

Les projets de collaboration ne sont pas applicables avec les classes de l’enseignement primaire européen (écoles internationales).

Descriptif général des projets de collaboration :

• Tous les projets de collaboration entre l’enseignement fondamental (EF) et l’enseignement musical (EM) sont limités à une durée maximale d’un trimestre (par classe et par année scolaire, tous projets confondus) et ont lieu sous forme de projets pédagogiques ;
• Les projets de collaboration ont lieu en présence obligatoire du titulaire de l’EF et de l’enseignant de l’EM ;
• L’élaboration du projet pédagogique se fait d’un commun accord entre l’enseignant de l’EF et celui de l’EM ;
• Tout projet de collaboration nécessite l’accord préalable du ministre, après avis de la direction de région de l’EF et approbation de la commune ;
• Tous les projets sont réglés par convention entre l’État et la commune ayant le siège de l’école de musique et de l’école fondamentale, respectivement entre l’État, la commune ayant le siège de l’école de musique et la commune ayant le siège de l’école fondamentale.

En ce qui concerne l'aide financière de l'Etat :

L'aide financière se présente comme suit: prise en charge financière partielle par l’État du coût réel de l’enseignant de l’EM, et le cas échéant de son remplaçant, suivant décompte à envoyer au ministère par la commune ayant le siège de l’école de musique.

L’État prend en charge la moitié du coût de l’enseignant de l’EM, avec un maximum de 3.750 € par année scolaire et par leçon (sur base de 36 leçons hebdomadaires/année, calcul au pro rata en fonction du nombre de leçons hebdomadaires prestées).

Il est obligatoire d'organiser une représentation publique en fin de projet (volet organisationnel par l’enseignant de l‘EF).

Il est possible de regrouper des classes pour une même représentation publique, sans néanmoins pouvoir dépasser la durée maximale d’un trimestre.

Démarche administrative à suivre pour la mise en place d’un projet de collaboration :

• L’enseignant de l’EF transmet le descriptif du projet de collaboration au président du comité d’école ;
• Le président du comité d’école fait suivre le projet pour approbation au collège échevinal ;
• L’approbation du collège échevinal est retournée au président du comité d’école ;
• Le président du comité d’école fait suivre le projet (avec l’approbation du collège échevinal) pour avis à la direction de région ;
• La direction de région transmet le projet avisé pour accord au ministère, à l’attention de la DG EM ;
• La DG EM soumet le projet pour accord au ministre ;
• La DG EM transmet la convention à signer à la direction de l’école de musique, qui la fait suivre aux différents signataires, le dernier signataire retourne les exemplaires signés au ministère, à l’attention de la DG EM ;
• Après signature du ministre, la DG EM transmet un exemplaire signé de la convention à chacun des signataires.