Matières
Fiche d'information
Publié le : 23.01.2023 Organisme(s) : Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Contact : Administration de l'environnement Service : Administration de l'environnement Tel : 40 56 56 1 Adresse : 1 Av. du Rock'n'Roll CP et ville : L-4361 Esch-sur-AlzetteActivités et projets de gestion des ressources ou d’économie circulaire innovantes et susceptible de contribuer considérablement aux objectifs de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
Le ministre est autorisé à imputer sur le fonds pour la protection de l’environnement une aide pouvant être portée au maximum jusqu'à 50 % du coût d'investissement des infrastructures intercommunales d'élimination des déchets ménagers et assimilés, y compris les ouvrages techniques annexes, ainsi que du coût des adaptations des installations existantes à de nouvelles technologies et à des normes plus sévères de protection du sol, des eaux, de l'air et en matière de gestion des déchets. Concerne principalement les syndicats.
L'aide peut être portée au maximum jusqu’à 50 % du coût d’investissement.
Référence:
Matières
Fiche d'information:
Publié le: 23.01.2023 Organisme(s) : Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Contact: Administration de l'environnement Service: Administration de l'environnement Téléphone: 40 56 56 1 Adresse: 1 Av. du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette