Matières
Fiche d'information
Publié le : 23.01.2023 Organisme(s) : Ministère de la Culture Contact : Institut national de recherches archéologiques Service : Institut national de recherches archéologiques Mail : administration@inra.etat.lu Tel : (+352) 26 02 81 53 Adresse : 241 Rue de Luxembourg CP et ville : L-8077 BertrangePatrimoine archéologique
Dans le cadre de travaux d'aménagement, le maître d'ouvrage peut être amené à réaliser des opérations d'archéologie préventive à effectuer avant les travaux d'aménagement en fonction de la probabilité d'une présence d'éléments du patrimoine archéologique sur un terrain.
Les frais engendrés par les opérations d’archéologie préventive sont à moitié à charge du maître d’ouvrage et à moitié à charge de l’État à l’exception des frais liés aux opérations de diagnostic archéologique qui sont à charge du maître d’ouvrage.
Les frais pour les fouilles d'archéologie préventive sont avancés par le maître d'ouvrage qui peut ensuite adresser une demande de remboursement de la moitié des frais à l'Etat.
Référence:
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Publié le: 23.01.2023 Organisme(s) : Ministère de la Culture Contact: Institut national de recherches archéologiques Service: Institut national de recherches archéologiques Mail: administration@inra.etat.lu Téléphone: (+352) 26 02 81 53 Adresse: 241 Rue de Luxembourg L-8077 Bertrange