Late Night Bus

Attention: Les demandes relatives au subside pour 2024, accompagnées des pièces d’appui (documentation, factures payées) sont à introduire auprès de l’Administration des transports publics (atp@atp.etat.lu) au plus tard pour le 3 janvier 2025.

Toutes les communes qui offrent un service d’autobus de nuit sous forme de « Late Night Bus » sont priées de faire parvenir les horaires et modalités de ces services à l’Administration des transports publics et/ou à l’ASBL Late Night Bus Atert, Mëllerdall, Nordspëtzt, Nordstad au plus tard pour le 31 mars 2024, pour permettre à ces derniers une information centralisée de toutes les offres de transports publics nocturnes (LNB, Schueberfouerbus, veille de la fête nationale...). Veuillez adresser toutes les informations demandées à Monsieur Andy Schmit: andy.schmit@atp.etat.lu 

Le service de transport doit se baser sur un contrat entre la commune demanderesse et une entreprise de transport. Dans le cas d'un syndicat de communes ou d'une association entre différentes communes, les subsides accordés sont payés séparément aux communes.

Les subsides sont accordés sous les conditions suivantes:  
 

• la commune finance ou participe au financement d'un service de nuit à caractère répétitif (lignes de bus de nuit cadencées, ou lignes de bus de nuit occasionnelles, ou tous types de bus de nuit à la demande);
• la communes participe aux frais d'un service de nuit de type "Night Rider";
• le service est exploité ou financé durant l'exercice pour lequel le subside est demandé;
• le service doit être public;
• le service ne doit pas faire double emploi avec les lignes du RGTR, CFL, AVL, TICE ou Luxtram.

L'administration des transports publics dispose d'un crédit pour subsidier les services de transports publics de nuit dans son budget des dépenses. Le montant des subsides accordés se compose:
 

• d'un forfait de 1.500€/commune, et 
• de 1,50€/habitant de la commune demanderesse.

Le subside accordé ne peut pas dépasser les frais annuels dépensés par une commune.

Les demandes relatives au subside pour 2024, accompagnées des pièces d’appui (documentation, factures payées) sont à introduire auprès de l’Administration des transports publics (atp@atp.etat.lu) au plus tard pour le 3 janvier 2025.

Il a été retenu dans la loi du 5 février 2021 sur les transports public, selon le chapitre 2, suivant l’article 6 que l’administration des transports publics assure auprès du public ainsi que des acteurs publics et privés l’information et le conseil en matière de l’offre de mobilité, ainsi que l’information multimodale et intégrée sur les modes de transports publics et de mobilité active, à l’aide des moyens de communication et des technologies appropriés et que l’ATP est chargée de l’organisation, de la gestion et de la planification des horaires ainsi que du contrôle des transports publics par route tels que définis à l’article 3 et à l’article 4, paragraphe 1er ainsi que de l’information multimodale des usagers des moyens de transports publics.

Le subside ne sera pas accordé si l’Administration des transports publics et/ou l’ASBL Late Night Bus Atert, Mëllerdall, Nordspëtzt, Nordstad ne disposent pas des horaires dans les délais indiqués sous 1, donc au 31 mars 2024.

Nom initial de l'aide: Subsides aux communes organisant un "Late Night Bus"

Référence:

Chaque année, une nouvelle circulaire ministérielle est envoyée aux communes. La circulaire suivante est la plus récente:

• Circulaire n° 2024-004 du 19 janvier 2024 (Subsides Late Night Bus 2024)
• Circulaire n° 2024-070 du 17 octobre 2024 (Date limite d'introduction des demandes de subside Late Night Bus 2024)