Cours pour adultes

L'aide financière est basée sur une convention avec les communes organisatrices.

Les cours à conventionner doivent remplir les conditions suivantes:
 

• Les cours doivent être d'un intérêt général dans les domaines dits de formation générale et de promotion sociale.
• Les cours doivent répondre aux critères de qualité pédagogiques et financiers, notamment par la qualification du personnel enseignant, par les objectifs et contenus, par la méthodologie, par l'orientation et l'accompagnement des apprenants, par les moyens matériels de mise en oeuvre, par l'adéquation entre le service offert et le droit d'inscription demandé.

En outre, les objectifs et contenus des cours doivent être conformes aux priorités pour la formation des adultes.

Les critères de qualité et les priorités sont définis, par périodes de maximum cinq ans, par le Ministre ayant dans ses attributions l'Education des adultes, appelé par la suite le ministre, sur avis de la Commission Consultative à l'Education des Adultes dont question à l'article 10 du règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une suvention 2) de créer une Commission Consultative à l'Education des Adultes.

Les cours doivent être ouverts, aux mêmes conditions, à tous les adultes désireux de les fréquenter.

Les cours doivent compter au moins 15 participants réguliers.

La subvention est versée à l'institution organisatrice dans différentes tranches dont les échéances et montants sont fixés dans la convention. Au moins trois semaines avant l'échéance, l'institution organisatrice présente un bilan concernant l'organisation des cours et les moyens financiers mis en oeuvre. La tranche suivante de la subvention n'est versée qu'en cas d'acceptation de ce bilan par le Service de la Formation des Adultes.

Nom initial de l'aide: Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours pour adultes: conventions avec les communes organisatrices

Référence: 
 

• Règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une suvention 2) de créer une Commission Consultative à l'Education des Adultes.