Publié le 30.09.2024
Type de document
Avis
Matières
AV24-30-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2024
Eléments-clés de l'avis
Le SYVCIOL marque son accord avec le projet de règlement grand-ducal sous revue. Comme les années précédentes, il se pose cependant des questions relatives au fait que le calcul se base sur une charge polluante et un volume d’eau correspondant à des périodes de référence différentes.
Lien vers le dossier sur www.legilux.lu
Publié le 30.09.2024