AV24-04-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes

Le SYVICOL estime que la définition de la « transformation importante » manque de précision et il demande aux auteurs du texte sous revue de procéder à une révision de celle-ci. (art. 3)
Il salue le fait que les communes auront la possibilité de calculer la hauteur des cheminées par des méthodes plus récentes que celles décrites en annexe IV. (art. 11)
Le SYVICOL salue l’article 15 qui ajoute la possibilité aux exploitants d’introduire des demandes motivées auprès du ministre compétent en vue d’une dérogation dans le cadre de la détermination de la hauteur des hautes cheminées. (art. 15)
Aux yeux du SYVICOL, il est inutile d’obliger l’exploitant à transmettre à l’administration deux rapports parallèlement, qui contiennent les mêmes informations. (art. 18)

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Publié le 07.02.2024

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