Publié le 03.10.2023
Type de document
Avis
Matières
AV23-32-Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023
Eléments-clés de l’avis
Le SYVCIOL marque son accord avec le projet de règlement grand-ducal sous revue. Il se pose cependant des questions relatives au fait que le calcul se base sur une charge polluante et un volume d’eau correspondant à des périodes de référence différentes.
Lien du dossier sur www.legilux.lu
Publié le 03.10.2023