AV23-23-Projet de loi n°8168 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

Eléments-clés de l’avis

Le SYVICOL salue l’introduction d’une attestation numérique de la carte d’identité. Plusieurs questions relatives à la mise en œuvre nécessitent cependant des explications.
Il se demande notamment si le projet de loi aura un impact sur les communes au moment de la demande, respectivement au moment de la remise de la carte d’identité.
Il est d’avis qu’il est important d’informer les communes à l’avance sur les spécificités techniques de l’attestation numérique de la carte d’identité, étant donné que les communes sont le premier point de contact pour la plupart des citoyens en ce qui concerne les questions relatives à leur carte d’identité.
Il estime qu’il est important que les attestations soient automatiquement mises à jour, voire désactivées ou bloquées en cas de besoin.

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Publié le 26.05.2023

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