Publié le 13.03.2023
Type de document
Avis
Matières
AV23-17-Projet de loi n° 8063 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal
Eléments-clés de l’avis
- Le SYVICOL salue le projet de loi n°8063 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l’enseignement musical dans le secteur communal et la revalorisation des carrières dans l’enseignement musical qui en découlera.
- Il demande de revoir les dispositions potentiellement contradictoires concernant la tâche hebdomadaire des enseignants de l’enseignement musical au niveau communal.
- Il plaide, pour l’introduction d’une dérogation à la condition de nationalité à l’endroit de l’article 99 afin de permettre aux communes ou syndicats de communes d’engager des ressortissants de pays tiers en tant que salariés pour l’enseignement musical communal, comme c’est le cas actuellement.
- Le SYVICOL regrette l’absence d’informations relatives à l’impact du projet de loi sur les finances communales et rappelle sa revendication de longue date d’inclure une fiche financière spécifique aux communes dans tous les projets de loi ou de règlement grand-ducal concernant le secteur communal.
Lien vers le dossier parlementaire
Publié le 13.03.2023