Publié le 27.04.2022
Type de document
Avis
Matières
AV22-10-Projet de loi n°7948 portant institution d'un congé culturel
Eléments-clés de l’avis
Les remarques du SYVICOL se résument comme suit :
- Le SYVICOL salue la réintroduction du congé culturel et la plupart des modifications apportées par rapport à la loi de 1994.
- Il marque son accord à l’élargissement de la liste des bénéficiaires et à l’augmentation du congé culturel à 12 jours par bénéficiaire par an, sous réserve qu’un avis négatif de l’employeur soit pris en considération de manière soigneuse par le ministre.
- Il réclame que le traitement et le financement du congé culturel des agents communaux soit assimilé à celui des agents de l’Etat.
- Il recommande aux auteurs d’inclure les formations dans le texte du projet de règlement grand-ducal pour le mettre en conformité avec celui du projet de loi.
Lien vers le dossier parlementaire.
Publié le 27.04.2022