AV22-01-Projet de loi n°7880 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise

Eléments-clés de l’avis :

Les remarques du SYVICOL se résument comme suit :

Le SYVICOL marque son accord avec l’adaptation des dénominations des différentes carrières des soldats volontaires de l’Armée conformément à la réforme de 2015 dans la fonction publique, ainsi qu’avec le maintien du droit de priorité de ces soldats volontaires pour l’accès à des emplois dans les groupes de traitement C et D au niveau des communes.
Quant à la suppression projetée de l’interdiction aux militaires de carrière de faire partie d’un conseil communal, il considère que cette question devrait être examinée sous un angle plus large dans le cadre de la refonte de la loi communale, en évaluant l’ensemble des incompatibilités prévues par la loi. Il se prononce donc à ce stade en faveur d’un maintien de celle frappant les militaires de carrière.

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Publié le 21.02.2022

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