AV21-38-Projet du troisième plan de gestion des parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse à établir au titre de la directive-cadre sur l’eau

Eléments-clés de l’avis

• Le document dans sa forme actuelle est difficilement compréhensible pour le grand public. Il aurait été opportun d'inclure un résumé non technique reprenant les grandes lignes de manière plus courte et simple. De même, le SYVICOL regrette que le programme de mesures ne mette pas davantage l’accent sur l’information et la sensibilisation du public à la protection de l’eau. Une campagne en ce sens serait d’ailleurs la bienvenue.
   
• Le SYVICOL salue l’ambition du gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les eaux, mais il doit constater que le volume des mesures prévues entrainera des coûts d’investissement considérables pour les communes et les syndicats de communes. Si le législateur entend obliger le secteur communal à aller dans ce sens, le SYVICOL insiste pour qu’il mette à leur disposition les moyens financiers adéquats.
   
• Le SYVICOL critique encore le fait que, parallèlement, la participation étatique a été diminuée progressivement de 90% à 50% du coût des investissements relatifs à la réalisation de nouvelles infrastructures communales en matière d'évacuation et d'épuration des eaux usées.
   
• Le SYVICOL s’oppose à la mesure « A 10-21 » concernant la constitution et la fusion de syndicats de communes. En effet, forcer une commune à rejoindre un syndicat de communes ou plusieurs syndicats à fusionner irait indéniablement à l’encontre du principe de l’autonomie communale.
   
• Les communes et les syndicats de communes sont bien conscients de leur responsabilité en matière de protection des eaux afin de garantir leur bonne qualité. Dès lors, une grande partie des mesures prévues est déjà en cours de planification ou de réalisation, même si les travaux sont parfois retardés pour diverses raisons.