Publié le 05.09.2017
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Avis
Matières
Projet de loi relatif au Revenu d'inclusion sociale (7113)
Lien vers le dossier parlementaire
L'avis du SYVICOL concernant le projet de loi n°7113 relatif au Revenu d’inclusion sociale, présenté après consultation de l’Entente des offices sociaux asbl, se limite aux effets que ce texte aura, par l'intermédiaire des offices sociaux, sur les communes.
Il se concentre sur l'article 14 du projet, qui prévoit l'institution auprès des offices sociaux d'agents régionaux d'inclusion sociale.
Cette disposition appelle des remarques relatives, d'une part, au recrutement de ces agents et à leurs relations avec les offices sociaux et, d'autre part, à la mise à disposition des locaux nécessaires et aux frais qui en découleront.
Publié le 05.09.2017