Avis au sujet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau (7047)
Saisi par Madame la Ministre de l’Environnement de l’avant-projet de loi, le SYVICOL a déjà pu se prononcer sur une version antérieure du texte sous examen. Vu les conséquences importantes des nouvelles dispositions sur le secteur communal, il tient à exprimer sa reconnaissance au Gouvernement d’avoir sollicité son point de vue en amont du dépôt du projet de loi. Bien que plusieurs propositions formulées à cette occasion aient été reprises dans le texte sous examen, certaines dispositions continuent à poser problème. Il s’agit avant tout des dispositions « répressives » qui sont censées pénaliser financièrement les communes disposant d’ouvrages non conformes aux objectifs environnementaux de la loi, ainsi que les procédures et délais...
