A propos du Comité Européen des Régions

Le CdR a pour mission : 

• d'émettre des avis consultatifs : la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen doivent consulter le CdR lorsqu'ils élaborent des propositions législatives sur des domaines concernant les autorités locales et régionales, comme la santé, l'éducation, l'emploi, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, les transports, l'énergie et le changement climatique.

Si le CdR n'est pas consulté ou s’il estime qu’il n’a pas été suffisamment tenu compte des intérêts locaux et régionaux, il peut saisir la Cour de Justice conformément au Traité de Lisbonne.

En outre, la Commission, le Conseil et le Parlement européen peuvent consulter le CdR sur toute autre proposition en cas d’intérêts régionaux ou locaux spécifiques.

• d'émettre des avis d'initiative et/ou des résolutions : le CdR adopte des avis de sa propre initiative de manière à contribuer à l’évolution des politiques de l’Union européenne, ainsi que des résolutions, sur des sujets importants ou des questions d’actualité

• d'élaborer des rapports d’impact : la Commission européenne peut inviter le CdR à élaborer des rapports d’impact, destinés à évaluer les incidences des politiques menées sur l’échelon local ou régional.

Le Comité coordonne ses travaux par le biais de six commissions spécialisées dans les domaines suivants :

• CIVEX : Commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures  

• COTER : Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE 

• ECON : Commission de la politique économique

• SEDEC : Commission de la politique sociale, de l'éducation, de l'emploi, de la recherche et de la culture 

• ENVE : Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie 

• NAT : Commission des ressources naturelles  

Les commissions débattent des politiques de l’Union et elles élaborent un programme de travail annuel conformément aux priorités politiques du CdR. Lorsque le CdR reçoit des documents de la part du Conseil, de la Commission, ou du Parlement européen, le Président en saisit la commission compétente qui examine la proposition sur laquelle le Comité est consulté. Un projet d'avis est d'abord adopté en commission puis soumis à l'Assemblée Plénière.

L’Assemblée plénière du CdR se réunit cinq ou six fois par an à Bruxelles. Durant deux jours, les 329 membres du CdR examinent et adoptent les avis, rapports et résolutions. À cette occasion, des membres du Parlement européen, de la Commission, du Conseil ainsi que des représentants du pays assumant la présidence de l’Union européenne sont invités à venir débattre de questions qui intéressent particulièrement les régions et les villes.

Le CdR est dirigé et représenté par :

• le Président : il est élu parmis les membres pour un mandat de deux ans et demi. Le président dirige les travaux du CdR, préside ses sessions plénières et le représente officiellement. Son mandat s’étend sur deux ans et demi.

• le premier vice-président : il est également élu pour deux ans et demi par l’Assemblée plénière afin de représenter le Président en son absence. Il lui succède à l’issue de son mandat.

• le Bureau : c'est l’instance décisionnelle et exécutive du CdR. Le Bureau se compose actuellement de 56 membres qui deviennent automatiquement 1^er vice-président du CdR.

Le CdR est assisté par :

• le Secrétariat général : il a pour tâche d’assurer le fonctionnement du Comité et de ses organes et d’assister les membres du Comité dans l’exercice de leur mandat. Il est ainsi en charge du bon déroulement des sessions plénières, des réunions des commissions et des autres activités politiques des membres du CdR. 

• le Secrétaire général : il est à la tête de l’administration du CdR. Il est nommé pour cinq ans par le Bureau et il exerce ses fonctions sous l'autorité du Président. Sa mission consiste à mettre en œuvre les décisions prises par le Bureau ou le Président et à superviser les services administratifs. 

Le CdR se compose de 329 membres et d'un nombre égal de suppléants, répartis entre les États membres selon la taille et la population de ce pays. Chaque pays désigne les membres de son choix, qui sont nommés par le Conseil de l'UE pour un mandat renouvelable de cinq ans. Les candidats désignés pour siéger au CdR doivent être soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. 

https://www.ecrcor.eu/Les membres et les suppléants d'un Etat membre forment une délégation nationale. Chaque délégation nationale établit son organisation interne et élit un président. Elle désigne un coordinateur national qui assure la liaison entre les membres de la délégation et l'administration du CdR. 

Chaque membre peut rejoindre un groupe politique du CdR reflétant son affiliation politique nationale. Il existe à l'heure actuelle six groupes politiques :

• le Parti populaire européen (PPE)

• le Parti socialiste européen (PSE)

• Renew Europe

• le Groupe Alliance européenne (AE)

• le Groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE) 

• les Verts

Les membres peuvent toutefois choisir de ne pas faire partie d’un groupe politique et sont dès lors non-inscrits.