Publié le 25.03.2025
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Avis
Matières
AV25-06-Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2022 fixant les programmes et les modalités d’organisation de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires communaux
Eléments-clés de l'avis
Les remarques principales du SYVICOL se résument comme suit et concernent uniquement l’article 1er du projet de règlement grand-ducal sous analyse :
- En principe, le SYVICOL approuve la réforme ponctuelle des modules de la formation spéciale et salue l’introduction de la partie générale dans la formation spéciale, y compris d’une formation obligatoire sur le statut général des fonctionnaires communaux.
- Il salue l’introduction d’un nouveau module « administration générale », qui vise des domaines essentiels de la législation communale, étant donné que beaucoup de fonctionnaires communaux, surtout dans les petites communes, ne sont pas affectés à un service ou à une matière précise.
- Il salue également les autres propositions pour améliorer la formation spéciale, en prenant en considération les expériences faites par les services compétents du ministère des Affaires intérieures et les retours et suggestions provenant et des agents intéressés et des entités communales.
- Cependant, au niveau organisationnel, il met en garde contre un chevauchement éventuel des différentes parties de la formation du tronc commun, de la formation au choix et de la formation spéciale. Il faut s’assurer que les fonctionnaires stagiaires soient en mesure de terminer toutes leurs formations dans les deux ans prévus pour le stage.
- Dans le même ordre d’idées, il recommande d’éviter que le contenu de la formation spéciale ne soit qu’une simple répétition de la formation du tronc commun, surtout pour les fonctionnaires inscrits dans le nouveau module « administration générale » de la formation spéciale.
- Finalement, le SYVICOL remarque que les fonctionnaires en service provisoire qui sont inscrits dans le module « administration générale » de la formation spécifique auront 24 heures de formation sur le statut général des fonctionnaires communaux pendant leur stage, ce qui semble excessif étant donné que beaucoup de ces fonctionnaires ne réalisent guère de tâches en relation avec ce domaine dans le cadre de leur travail quotidien.
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Publié le 25.03.2025