Réunion du comité
Ordre du jour :
1. Renouvellement de la délégation luxembourgeoises au sein du Comité européen des
régions
2. Amendements parlementaires au projet de loi n°8089 relatif à la signature électronique
des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015
relative à l’archivage électronique
3. Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du
6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal
et du collège des bourgmestre et échevins soumises à la transmission obligatoire ou à
l’approbation ainsi que le type et le contenu minimal des documents à annexer
4. Organisation de réunions régionales avec les communes
5. Modifications budgétaires
6. Approbation d’un contrat de bail pour un garage
7. Rapport sur les activités du bureau
8. Divers
Matières